Le pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Me GARNIER dela SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL

représentée par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

L'assignation a été dénoncée à la préfecture du Val d’Oise le 15 octobre 2025.

TRANS DI représentée par son liquidateur judiciaire Me [N] [W] [Adresse 6] [Localité 3] représentée parMe Elodie PETIT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Isilde QUENAULT, avocat

Grosses délivrées le : 30/09/2025 à : Me Fabien SIFFRE - 0238 [V] [M] [P] [M] [H] [M] Association [7] CAF DU VAR EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 8 aout 2023, la CAF du Var à notifié à Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [A] [H] c/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, Caisse CPAM du var

Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00533 du 22 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFVN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM

Je suis en train de penser à me suicider, cela fait 4 jours que je n’ai pas dormi, je ne supporte pas les endroits clos.

juin 2015 au 31 mai 2016 ; Elle précise qu'elle ne recevait pas cette somme alors qu'elle a été transmise par la CNP au prêteur et qu'en l'absence de réponse elle a saisi le Tribunal de Proximité de Vanves

En l’espèce, lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a indiqué au tribunal se désister de ses demandes principales. Par conséquent, il sera pris acte du désistement.

Lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a indiqué se désister de l’ensemble de ses demandes à l’exception des frais irrépétibles et des dépens.

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, Avocats au Barreau du VAL-DE-MARNE ET : DÉFENDEUR : Monsieur [X] [C] [I

Par acte du 21 juillet 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6] A VITRY-SUR-SEINE (VAL-DE-MARNE) a assigné la SCI FJM à comparaître à l'audience se tenant le 02 octobre 2025

L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT maintient sa demande en actualisant sa créance à 11.847,53 euros.

une trappe restée ouverte et menant à la cave de l’établissement.

Lors de l’audience du 11 mars 2026, la SCI Du Val d’Orson, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Maître Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d’AMIENS, substituée à l’audience par Maître Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE CRAMA GROUPAMA PARIS VAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAQ MINUTE N° : 975 CAF DU VAL D'OISE c/ [A] [L] Copie certifiée conforme le : à : - CAF DU VAL D'OISE