N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Véronique

AFFAIRE :, [Y], [Q] C/, [J], [V],, [X], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique

ATELIER 234, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de

11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Hugues DUCROT

barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société LUCAZUR ASCENSEURS, dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Olivia DUFLOT

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY

JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique

par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1241 DÉFENDERESSE Société LES EDITIONS CERCLE D’ART [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-François VEROUX

ASSOCIES - DPA - 709 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON

05800 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAYI Jugement du 30 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Q] épouse [H] née le 16 Juillet 1967 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique

AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur de la société [Y] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de

[K] ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SASU EUROMASTER FRANCE, dont

délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [L] [I] [S] né le 28 Janvier 1996 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Véronique

24/01270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMA PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 21 février 2025 et Fabien DUPLOUY

civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY

Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY

CIPELIA (RCS D’[Localité 29] 345 184 774) [Adresse 14] [Localité 23] toutes représentées par Maître Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Véronique

MENUISERIE POINT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES