Le montant des prestations versées a cependant été communiqué.

Ce procès-verbal a été dénoncé à Monsieur [X] [S] le 14 août suivant.

Par procès-verbal du 23/04/2026, la société SEQENS a fait procéder à l’expulsion de M. [J] [M] [X]. A l’audience du 7/05/2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRDA Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ [H] [D] [V], [W] [N] DEMANDERESSE Madame [P]

[J], à hauteur de la somme de 5.753,01 € en remboursement des prestations versées pour le compte de son assuré social ; - condamner M.

APRIL, es-qualité d'assureur de l'immeuble, - la SARL CABINET CORRAZE, syndic de l'immeuble, - son assureur, la Société d'assurance mutuelle MMA, assurance responsabilité civile du Cabinet CORRAZE à verser

Une provision à hauteur de 600 euros a été versée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKE AFFAIRE : [Y] [D] C/ Mutuelle MAIF, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE

Par jugement en date du 20 septembre 2021, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête déposée par Madame [M].

[T] [D] à verser à M.

Par ordonnance du 19 mars 2018, le tribunal administratif de VERSAILLES a ordonné une expertise confiée à Monsieur [W].

Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 4 juillet 2025 par M. [P] [B], conciliateur de justice.

Ce tableau est composé d'une colonne portant sur le nombre d'années de cotisations versées et d'une ligne portant sur la durée contractuelle des versements des cotisations périodiques stipulées au bulletin

[Z] à verser cette somme au syndicat.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/05686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5U Code NAC :

La SA d'HLM SIGH est opposée à l’octroi d’office de délais de paiement, en l’absence de reprise des versements du loyer courant.

Par bon de commande n°BDC02853 du 21 décembre 2022 versé aux débats, Monsieur [L] [M] justifie avoir acheté à la société Auto Sangnier un véhicule Opel modèle Astra d’occasion, mis en circulation pour

A l’appui de sa demande, il a produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années allant de 2019 à 2025, procès-verbaux approuvant les