BRUN, Greffière, lors des débats et de Elisa ROCHA, Greffière, lors du prononcé ; Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 15 juillet 2025, l’affaire a été mise en

BRUN, Greffière, lors des débats et de Elisa ROCHA, Greffière, lors du prononcé ; Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 15 juillet 2025, l’affaire a été mise en

, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame ROCHE magistrat à titre temporaire stagiaire A assisté aux débats : Madame CHANTEDUC, Greffier DÉBATS A l’audience publique

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01100 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWKN 89A JUGEMENT AFFAIRE : [S] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 146 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa ROCHA

SENA RENT CAR ANCIENNEMENT GARAGE [X] ET DEVENUE [M] AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Mme Virginie

BRUN, Greffière lors de l’audience et de Elisa ROCHA, Greffière lors du prononcé ; Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 15 juillet 2025, l’affaire a été mise en

par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 *** Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie

Représenté par Me Anne LE ROY, membre de l’AARPI LE ROY ASSOCIES, avocate au barreau de VANNES Madame [Z] [X] [A], demeurant 4 Rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur [P] [F] [S], demeurant

SARL ”[Adresse 65] [Localité 27] représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS - #B0420 Caisse CRAMA [Localité 66] VAL DE LOIRE Es qualité d’assureur de la société DA ROCHA

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2023, la SARL MCI ROCHA demande au tribunal de : Juger que la responsabilité de la SARL MCI ROCHA n’est pas mise

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie

Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie

pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 4 novembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie

IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie

HOMELINES prise en sa succursale - [Adresse 5] représentée par Maître Virgil WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Valérie DESFORGES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société

veuve [P] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 31] (78) - décédée le [Date naissance 23] 2023 à [Localité 34] (31) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Me Jean-Louis ROCHE