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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3008cdc6046d475d6593

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

substituée par Me Laura DA ROCHA avocate au barreau de POITIERS CPAM CHARENTE MARITIME dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER

Source officielle

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TJ

DROIT COMMUN

68deedb36af9fd1f80974eeb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me de ROCQUIGNY, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, avocat plaidant, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede96af9fd1f809751b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Jean-Yves LETERME, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68dd7245548223b2c7ab37fc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS [X] [I] [Z] [Adresse 9] ARGENTINE représenté par Maître David WINTER

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

social est [Adresse 5] représentée par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Méghane SACHON avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cd4e0040aa3735d553

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] / ESPAGNE représenté par Maître David WINTER

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2febcdc6046d475d62d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CIVRAY IMMOBILIER [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Samuel VIEL avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6d240cdc6046d47929ef0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

individuel) dont le siège social est sis [Adresse 3] non constitué LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7d9cdc6046d47aef92a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

IMPACT [Localité 3] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocats au barreau de PARIS - #J0009 S.A.S.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69cef89dcdc6046d47ead6c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57889cdc6046d477309de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [A] [H] demeurant [Adresse 2] non constitué LE : Copie simple à : - Me LACOSTE - Copie exécutoire à : - Me LACOSTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6866f567d33109fd079b815d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de POITIERS, Madame [K] [L] épouse [Y] demeurant Chez [Adresse 5] représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3003cdc6046d475d651e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par Me Samuel VIEL avocat au barreau de POITIERS Monsieur [Z] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Xavier COTTET avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER

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TJ

2ème chambre 2ème section

66fee098172da17169e9a947

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01106 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJUZM S.A.S WINNER

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TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 2] non constituée LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphane WINTER

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TJ

DROIT COMMUN

6708453289f19e8c50fcb38e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDERESSE : Madame [I] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-charlotte IFFENECKER, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

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TJ

DROIT COMMUN

67804b7d9c3ba90f51dc94b7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

constituée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureur de la société CORMENIER dont le siège social est sis [Adresse 1] Non constituée COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

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TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cdc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

1er juin 2022 ; qu'il a ajouté plusieurs options aux équipements prévus de série au modéle d’origine, et en particulier le Pack Full Adas pour 700 € TTC, le Pack Cuir Sport pour 1500 € TTC, le Pack Winter

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TJ

DROIT COMMUN

68deedea6af9fd1f80975201

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Me Thomas LECHLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67e5d05df30a86ff1328fd8f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Etienne GOUESSE, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [T] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER

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