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49 résultats pour « Xavier BONTOUX CPAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a4dcdc6046d4702a9d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ETRE EMPLOI 2 La Porrionais 50300 AVRANCHES Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, bénéficie d’une dispense de comparaître, DÉFENDEUR CPAM DE LA MANCHE Montée du Bois André -

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0bfcdc6046d47c07eb8

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T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 23 novembre 2022, la CPAM a notifié à la société sa décision relative au taux d'incapacité permanente (IPP) fixé à 20 % à compter du 4 décembre 2020, date de consolidation fixée par la CPAM.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae45da34cf7c590ad60d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par courrier daté du 15/7/2021, la société Allia Intérim a saisi la commission de recours amiable de la CPAM d’une contestation.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b140e2901d10fa386cb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître BONTOUX le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01508 -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8069dcdc6046d47b008e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Expéditions exécutoires à - [X] [O] - Me FRANCISOT - Sté [T] [Z] - Me BONTOUX - CPAM R.E.D.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d11d5af8a921ecd260f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE N° 24/1003 Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple ou par le vestiaire aux avocats Copie exécutoire délivrée à CPAM

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9206976f1c644e470fc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MINUTE : 24/00045 DEMANDEUR Madame [X] [S] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 substitué par Me Marion FLANES DEFENDEUR *CPAM

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe32cdc6046d473b0907

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 13 juin 2019, la CPAM a pris en charge une nouvelle lésion de type entorse du genou gauche, déclarée par certificat médical du 15 mai 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e606866c0645d3bbe4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

___________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/01153 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4N6 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : société [3] - CPAM

Source officielle