représentée par Me Sabrina SIMAO, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 133 substitué par Me Martin PAUMELLE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 133 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELQ

judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKS

judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELT

Pascale LE CACHEUX - 100 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] [O] Me Pascale LE CACHEUX - 100 Préfecture du Calvados ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Nous Quentin ZELLER

LES ZELLES [Adresse 60] [Localité 42] représentée par Me Vianney FÉRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1456 La société CLEMENT ACOUSTICS [Adresse 19] [Localité 34] non comparante La société

par Monsieur [Q] [W], régulièrement muni d’un pouvoi ET : DÉFENDEUR : Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00786 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6S DESISTEMENT du : 07 octobre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07

LES ZELLES, la S.A. ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société LES ZELLES, la S.A.R.L. LVMO, la S.A.S. GCC HAUTS DE FRANCE, venant aux droits d’HOLBAT, la S.A. AXA IARD, la S.A.S.

judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELR

ET : DÉFENDEUR : Madame [I] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [T] né le 07 Novembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Zimbabweenne assisté de Me MBOUTOU ZEH

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [N] [S] né le 06 Août 1989 à [Localité 1] de nationalité Zimbabweenne assisté de Me MBOUTOU ZEH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF du 12 AVRIL 2024 Minute n° : Affaire n° : N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELD partie demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 AVRIL 2024 Minute n° : Affaire n° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELJ partie demanderesse

de CAEN, vestiaire : 26 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1992, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

par Me Marianne LE HELLOCO, avocat au Barreau de CAEN ET : DÉFENDEUR : Madame [W] [X], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

DÉFENDEURS : Madame [J] [M] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [I] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

qualité d’assureur de la société MILLIOT JACQUEMART, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société MILLIOT JACQUEMART, la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société LES ZELLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 24/00190 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZELE N° Minute : 24/138 AFFAIRE [B], [T] [H] Copies