Aucune circonstance n'explique ainsi la cessation quasi-totale des paiements des loyers pendant plus d'un an à compter du mois de février 2023.

Le trouble a cessé. Monsieur n’est pas multi-récidiviste. Il a payé sa dette à la société. Le trouble à l’ordre public n’est pas caractérisé.

CÉSAR à lui payer la somme de 10.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; – condamner Madame [C] [X] dite [T] épouse [G], Monsieur [W] [X], Monsieur [J]

datée du 08 octobre 2024, reçue et enregistrée le 08 octobre 2024 à 07h55 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 08 octobre

[E] [H] [A] se disant [K] [C] pour une durée de quinze jours à compter du 23 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le

En l'espèce, la contrainte a été signifiée le 15 janvier 2024 et l'opposition a été formée le 29 janvier 2024, soit dans le respect du délai de quinze jours imparti sous peine de forclusion.

La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée

Après plusieurs impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire lui a été délivré le 25/08/2023 pour un arriéré de 933,53 euros.

au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 03 juillet 2024, la rétention administrative de : M.

de retard à compter d’un délai de quinze jours passé la signification du jugement à intervenir ; - ENJOINDRE à M.

Sur les demandes principales Sur le paiement des redevances 3.

[H] à lui payer ladite somme de 780 € ;sa condamnation au paiement des frais de signification de 42 €, et autres frais de justice subséquents nécessaires à l’exécution du jugement, ainsi qu’à supporter

[B] [S] pour une durée de trente jours à compter du 21 juin 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 24 juin 2024 ; Vu la requête

Par ailleurs, une mise en demeure préalable à la résiliation du contrat de payer la somme de 650,39 euros prévoyant un délai de régularisation de 8 jours a bien été envoyée le 26 mai 2022, ainsi qu'il

la société Wing Yip, de remettre la façade en son état initial sous astreinte de 500 euros par jour de retard une fois passé le 15ème jour après la signification de l'ordonnance à intervenir ; - se réserver

Au jour du prononcé du divorce, le 8 janvier 2026, le délai d'un an de séparation requis étant caractérisé, la cessation de la communauté de vie entre les époux est établie.

[N] [C] pour une durée de quinze jours à compter du 03 juillet 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 05 juillet 2024 ; Vu la

[H] une somation d’avoir à cesser ces troubles le 25 mars 2024. Pourtant, des pièces postérieures démontrent que les troubles n’ont pas cessé.

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

La clause résolutoire ne saurait en conséquence être déclarée acquise.