Cet accord vaut évidemment pour ma locataire actuelle la société DMC et ses éventuels successeurs " (pièce demanderesse n° 15), - une attestation de M.

Par courrier en date du 7 octobre 2024 Maître Jérémy GRANET, avocat de la SARL ENTREPRISE [R] après avoir expliqué les motifs de son absence à l’audience du 3 décembre 2024, a sollicité le rapport de la

Il ne pourra être ni obstrué par un portail d’accès, sauf dans ce dernier cas accord des parties. (...)

2022, la Société NOUVEL AIR ECO a démarché Monsieur [T] à son domicile et un devis a été communiqué en vue de l'acquisition d'un système de ventilation mécanique contrôlée double-flux et d'un poêle à granules

comparante et assistée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C0220 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-00488 du 28 Février 2024 accordée

sociale en vigueur à la date d’introduction de l’instance, le directeur de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations a la possibilité, après règlement intégral des cotisations ouvrières, d'accorder

En conséquence, il sera fait droit à la demande de la société AREL-AGENCEMENT, avec toutefois une diminution du prix des poêles à granules puisqu’il est indiqué dans la facture du 21 juillet 2022 un prix

/02887 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF6J Page FAITS et PROCÉDURE Le 01.7.2022, [L] [W] a accepté le devis établi par la SAS Poêles Cheminées Energie Conseils pour la fourniture et pose d’un poêle à granulés

éléments de fait ou de droit, de sorte que la demande de réouverture des débats n’est pas recevable ; L’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire d’accorder

Selon bon de commande du 05 novembre 2021, elle a confié à la société HM Pose, exerçant sous l’enseigne Bureau“Bureau Concept Habitat”, la fourniture et l’installation d’un poêle à granules.

Entre Mer et Calanques devant le tribunal judiciaire de Grenoble. L’instruction de la procédure a été clôturée par ordonnance du juge de la mise en état du 30 janvier 2024.

Madame [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel LEBLANC, avocat au barreau d’ESSONNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-008216 du 17/02/2025 accordée

Par conséquence la SAS GRENKE LOCATION sera déclarée recevable en ses demandes. Sur les demandes en paiement.

1353 du code civil : Selon le premier de ces textes, dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le président du tribunal judiciaire, statuant en référé, peut accorder

Il précise qu’ils n’ont pas d’enfant à charge, qu’en novembre 2022 ils ont été privés de chauffage car le poêle à granulé ne fonctionnait pas ce qui a engendré une facture d’électricité importante.

somme de 1583.68 euros au titre des provisions pour charges de combustibles de chauffage 2020 à 2022 et la somme de 1128.69 euros au titre des charges de « nettoyage LC », - à titre subsidiaire, accorder

Les travaux d'isolation ont été réalisés, avec dépose du parquet et des plaintes, pose d'une chape allégée de type P3 et de granule expansée, séchage, pose d'un ragréage, séchage, application d'une colle

SAS GRENKE LOCATION.

Elle a financé, par un emprunt, l’installation d’une chaudière à granulé à hauteur de 20 800 euros.

BRU ET FILS GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 838 053 650, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy GRANET de la