Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

L'acte authentique de vente n'ayant pas été signé dans le délai prévu en raison de l'opposition des consorts [D], le maire de la commune de [Localité 2] a, le 22 mars 2021, consigné le prix d'acquisition

[Q] [C] de s’acquitter des échéances impayées. Par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, la SA COOPÉRATIVE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a fait assigner M.

La société FROM FUTURE, représentée par son conseil, a repris oralement les conclusions déposées sollicitant du juge des référés de : - Prendre acte à son acquiescement à l’acquisition de la clause résolutoire

A l’audience qui s’est tenue le 9 avril 2026, les parties, représentées par leurs conseils respectifs, ont demandé au juge des référés de, conformément à leur accord, suspendre les effets de la clause

Elle précise qu'étant âgée de 72 ans au jour du sinistre, la garantie lui est acquise ; elle soutient que les bijoux en provenance d'Algérie ont été acquis dans les années 1970.

Par exploit de commissaire de justice du 17 décembre 2026, la société Cogravia a fait assigner la société Airo afin d’obtenir : -la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire du bail et en

sous le numéro 572 015 451, représentée par monsieur Philippe BRY, président du directoire, représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Sophie ACQUERE

A cette audience, l’OPH HABITAT 77, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Il en déduit que cette clause se trouve acquise au 13 septembre 2025 et qu’il est fondé à solliciter le constat de son acquisition et de la résiliation du bail, l'expulsion de la société défenderesse,

A l’audience du 7 avril 2026, l’Association [I] - représentée par son conseil - maintient l’intégralité de ses demandes, en précisant que la dette locative s’élève désormais à 2.097,68 €.

[R] [T] a acquis le 22 mars 2025 auprès de la SASU Fast Motors by BL un véhicule d'occasion BMW Série 3, pour un prix de 5 490 € TTC.

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Se prévalant de l’acquisition de la clause résolutoire, la SCI Mym invest a, par acte de commissaire de justice en date du 2 mai 2025, fait assigner la société Bienvenu chez Diva devant le président du

Par courrier du 28 mai 2024, le conseil de Mme [A] a mis en demeure la société [1] de réparer le préjudice subi par sa cliente du fait de ses manquements au devoir de conseil à hauteur de 15.880,04 euros

À l'audience du 9 mars 2026, la SAS HENEO, représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 5 mars 2026, terme du mois de février 2026