[O] [X] et Mme [Z] [A] de leur action à son égard ; - condamner solidairement M.

eux-mêmes les travaux permettant de les lever à ses frais exclusifs, - la condamner au paiement d’une somme provisionnelle de 7 315,92 euros, En tout état de cause, - la condamner au paiement d’une

La parole est donnée à Monsieur [V] [W], pris en sa qualité d’auto-entrepreneur.

[N] [V] [P], entrepreneur individuel sous le nom commercial de FH Auto, pour un montant de 7 000 euros.

Ils sollicitent de voir fixer pour le reste la mission habituelle et qu'il soit statué ce que de droit sur la fixation et le paiement d'une provision à valoir sur l'expertise.

Faisant état d’un impayé d’un montant total de 335.898,51 euros, par acte du 28 novembre 2022 la SAS BTPMP a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d’une action en paiement de cette somme principale,

[N] et Mme [Y] consécutif à l’inachèvement de l’ouvrage par rapport aux paiements effectués.

[J] [Z], entrepreneur individuel, l'EURL HD METAL, la SASU TESTONI REUNION, la SARL INTELEC SYSTEM OI, M.

Par acte en date du 22 février 2024, les époux [N] ont fait assigner Monsieur [F] [S], entrepreneur individuel et la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant le présent tribunal sur le fondement

Les dommages ne peuvent être qu’évolutifs » (page 4).

d’une provision d’un montant de 45.472,76€ par Monsieur [I] [E], entrepreneur individuel, au bénéfice de Madame [N] [L] au titre du remboursement d’un trop-perçu - Ordonner le paiement d’une provision

Les factures sont établies par l’entrepreneur en charge des travaux dans les 15 jours suivants et adressées à l’entrepreneur en charge de la dépense, lequel s’engage à effectuer le paiement dans le délai

En outre, le rapport d’expertise en page 16 souligne que le syndic professionnel n’a pas vérifié que l’entrepreneur est assuré pour ce type de travaux et a validé le devis sans s’alerter sur l’absence

[D] [I] soulève l'irrecevabilité de l'action engagée à son encontre, en qualité d'entrepreneur individuel, immatriculée au RCS sous le numéro 793 973 408 et dont le principal établissement est [Adresse

[P] [N] au paiement de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[F] [O], à compter de la délivrance de l'assignation, au paiement d'une astreinte de 500 euros par jour pour son maintien dans les lieux jusqu'à son départ effectif, - Condamner M.

Elle ajoute une demande subsidiaire de condamnation en paiement au chiffrage fixé par l'expert.

REVETIR, [T] [V] [W] exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [W] [V], entrepreneur individuel, [T] [X] [Z] exerçant sous l’enseigne JJTB [T] [X] [Z] BATIMENT, entrepreneur individuel, S.A.S.U.

que le sous-traitant a une action directe contre le maître de l’ouvrage si l’entrepreneur principal ne paie pas, un mois après en avoir été mis en demeure, les sommes qui lui sont dues en vertu du contrat

Ainsi, cette société ne pouvait plus engager d’actions juridiques, étant elle-même privée de la personnalité juridique.