R.P.J.H., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 51 DÉFENDEUR S.A.R.L.

activité dans le cadre d’une société d’exercice libéral ne remet pas en cause le caractère libéral de son activité et par voie de conséquence l’affiliation obligatoire et individuelle à la CARMF.

Se prononcer sur l'impossibilité de pratiquer l'activité, sur son caractère direct et certain et son aspect définitif. 18-3) Répercussions des séquelles sur les activités sexuelles constitutives d'un préjudice

Monsieur [X] [C], comparant en personne, fait valoir que sa société n’a jamais eu d’activité depuis sa création, n’ayant pas pu acquérir de véhicule utilitaire lui permettant d’exercer cette activité et

À cette date, Mme [B] n’est ni présente ni représentée et n’a pas fait connaître les raisons de son absence à l’audience.

A cette date, la société [1] est régulièrement représentée par son conseil.

Il reprenait aujourd’hui progressivement son activité mais sa période d’inactivité lui avait fait perdre plusieurs clients.

A cette date, [T] [Q] est régulièrement représentée par son conseil.

altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée4 -Difficulté absolue (totale) : l'activité ne peut pas du tout être réalisée sans aide, y compris la stimulation, par la personne elle-même.

7] non comparante, ni représentée [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT Chez [7] SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité

Madame [N] [Q] épouse [T] n’est ni présente, ni représentée. Par courrier reçu au greffe le 5 mars 2026, elle a déclaré se désister de l’instance.

En outre, si l’activité mentionnée au 4° a donné lieu à des revenus d’activité, il peut être prononcé une sanction financière dans les conditions prévues à l’article L. 114-17-1 ».

La société DG [L], représentée par son conseil, sollicite que la société CORE HOTELS soit déboutée de ses demandes et réitère ses demandes précédentes.

À l'audience et bien que régulièrement convoquée, la SAS [1], n'a pas comparu et n'a pas été représenté.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Association POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

En l’absence de conciliation des parties, le dossier a été appelé in fine à l'audience de plaidoirie du 3 décembre 2025, lors de laquelle l’URSSAF Languedoc [Localité 1] et Monsieur [H] étaient représentés

, en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public (dit secteur S1) ; - qui exercent leur activité principale dans les secteurs dont l'activité dépend de celle des secteurs susmentionnés et

65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 : - les activités du secteur S1 sont celles définies à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020 - les activités du secteur S1 bis sont celles définies à l'annexe

CA CONSUMER FINANCE [9] [Adresse 9] [Localité 7] non comparante, ni représentée [5] [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 8] non comparante, ni représentée ENGIE GAZ PASSERELLE Chez [10] - Service

Aucun ancien site industriel ou activité de service n’a été identifié autour de l’immeuble, dans un rayon de 100 m, 1 ancien site industriel ou activité de service a été identifié sur le site de l’immeuble