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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c997f1d01e3c86f084d7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société AIR ALGÉRIE, bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c99bf1d01e3c86f08597

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société AIR ALGÉRIE, bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163f8b9f94e984650cf04

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société AIR ALGERIE, succombant, elle sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9b8c432ce7d11a6fab6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c99df1d01e3c86f08617

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société AIR ALGERIE, succombant, sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14669bfa4c7b1df1aa018

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

263,09 euros pour leur préjudice matériel, Condamne la société TAP AIR PORTUGAL à payer à madame [R] [Y]-[M] la somme de 200 euros au titre du préjudice moral, Condamne la société TAP AIR PORTUGAL

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60366

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la demande de la société Iran Air The Airline of The Islamic Republic of Iran de voir communiquer par M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cfb67ca47d1f8c9dd70754

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La société AIR ALGERIE, succombant, sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cfb684a47d1f8c9dd70846

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La société AIR ALGERIE, succombant, sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d949c432ce7d11a6ca4e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d967c432ce7d11a6f054

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d971c432ce7d11a6f12d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9d8c432ce7d11a6ff21

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e84965b5d9df328170

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AIR FRANCE KLM, sise [Adresse 3] S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b7b848dd6814c5e64a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle estime qu’étant mandataire de la compagnie Air France, elle est donc demeurée tiers au contrat de transport ayant lié la société Air France et les demandeurs, et qui s’est matérialisé par la remise

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa85a029d9e20db041b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

INDUSTRIE, - Débouter monsieur [I] [B] de toutes ses demandes, fins et prétentions à l’encontre de la société ATLANTIC CLIMATISATIONS ET TRAITEMENT D’AIR INDUSTRIE.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e9c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

De la société Bâti Air Services L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

696964a9cdc6046d4772e354

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

-AIR FRANCE KLM (AIR FRANCE - KLM GROUP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1/4 social

65d8f0c82a5ebf9472f11502

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par acte extra- judiciaire du 5 octobre 2022, le syndicat CGT Groupe AIR LIQUIDE IT de la région parisienne assignait la société AIR LIQUIDE IT à comparaître devant le tribunal judiciaire de céans.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cfb682a47d1f8c9dd707fc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La société AIR ALGERIE, succombant, sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 109165563Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/09/2026

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