Sa demande d’ Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

déjà une pension avant que ne soient ouverts les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, est donc bien recevable.

Lors de l’audience, la Caisse d’Allocations Familiales du VAL D’OISE a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRN N° minute 26/00175 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

Madame [T] étant allocataire pour une demi-part d'allocations familiales du chef de ses enfants à compter de novembre 2021.

Madame [P] [F] a fait l'objet d'un contrôle par un agent assermenté de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord.

Par décision du 5 septembre 2025, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté la demande d’Allocation aux Adultes Handicapés au motif que le taux d’incapacité évalué au

Suivant ordonnance de référé du 15 juillet 2024, une expertise médicale de l’enfant a été ordonnée et une provision de 8 000 € à valoir sur la réparation de ses préjudices a été allouée.

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

2023 de la somme de 34 341,48 euros, versée selon elle à tort à l’URSSAF pour ce complément d’allocations familiales.

Selon courrier du 30 août 2023, la société [3] a contesté cette position et a sollicité l’application du taux déduit de cotisations d’allocations familiales.

Le 30 juillet 2021, Monsieur [G] [L] a déposé une demande d'allocations aux adultes handicapés auprès de la MDPH du Nord.

Mme [G] [A] née [O] est allocataire de la caisse d’allocations familiales. Par lettre du 10 mai 2023, la CAF de l’Ain a notifié à Mme [G] [A] née [O] et M.

[Y] [E] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAJ Décision n° 367/2026 Notifié le à - [Y] [E] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

, dans les conditions prévues au titre 2 du livre 8 dudit code, une allocation aux adultes handicapés.

[M] [R] [K] [V] a été admis au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à compter du 14 octobre 2024 suite à un licenciement.

En réplique, la caisse d'allocations familiales du Morbihan est régulièrement représentée.