Par acte de commissaire de justice du 3 novembre 2025, Mme [C] [Y] a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant la juge de l’exécution aux fins de : - annulation du commandement de payer aux

Elle sollicite l'annulation des commandements de payer aux fins de saisie vente du 9 octobre 2023, outre, contre chacun des défendeurs, une indemnité de procédure de 2.500 €. En défense, M.

le commandement de payer aux fins de saisie vente à elle signifié le 22 mai 2025, prononcer la mainlevée e ce commandement aux fins de saisie vente prononcer la suspension de toute saisie qui interviendrait

[F] sollicite l'annulation du commandement de payer aux fins de saisie vente du 16 juin 2018, le constat de la prescription de l'exécution du jugement du 20 septembre 2005 ; soutenant que Cabot ne justifie

La société HJ demande l’annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente et du procès-verbal de saisie.

2024 ; Annuler l’acte de signification du 23 juillet 2012 ; Déclarer non avenu le jugement du 7 février 2012 ; Annuler le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 26 janvier 2021 ; Annuler l’

En conséquence, il convient d'annuler le commandement de payer aux fins de saisie vente en date du 20 janvier 2023.

[I] [D] [R] se réfère à ses écritures et sollicite l’annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente ainsi que la condamnation de la RIVP à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l’

[U] [V] se réfère à ses écritures et sollicite : - l’annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente, - la condamnation de Mme [N] [O] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article

En l’espèce, l’annulation du précitée du commandement de payer aux fins de saisie vente en date du 04 juin 2018 conduit à considérer la prescription décennale comme acquise au 18 juin 2018, de sorte que

du commandement de payer aux fins de saisie-vente et sa mainlevée ainsi que des délais de paiement.

La contrainte ayant été régulièrement notifiée, les demandes d’annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente et de la dénonciation de la saisie-attribution seront par conséquent rejetées

Sur le fondement de ces décisions, le fonds commun de titrisation Foncred II, compartiment Foncred-II-A, a, le 16 mai 2023, fait délivrer à Mme [V] un commandement de payer aux fins de saisie vente.

2024 et la mainlevée de cette mesure outre l'annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 13 novembre 2024 et, en tout état de cause, constater la caducité de la mesure de saisie-attribution

S’agissant de la demande tendant à annuler le commandement de payer aux fins de saisie-vente signifié le 14 septembre 2023 à la S.A.S LEA COMPOSITES, il est acquis aux débats que celui-ci était irrégulier

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente Selon l’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution, tout créancier muni d’un titre

A l’audience du 25 novembre 2024 à laquelle l’affaire a été plaidée, la société Gan Assurances a sollicité du juge de l’exécution qu’il : Annule le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 19

et d'annuler le commandement de payer aux fins de saisie des rémunérations du 29 septembre 2025.

EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice délivrés le 4 novembre 2025, [B] [Z] a signifié à [L] et [Y] [J] un commandement de payer aux fins de saisie des rémunérations afin de recouvrer une

Aux termes de ses conclusions en réponse et récapitulatives visées à l’audience, la société SAS ETERNIT sollicite le juge de l'exécution aux fins de : Annuler le commandement de payer aux fins de saisie-vente