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45 résultats pour « appauvrissement résultant d'un contrat conclu entre le demandeur et un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afa3cdc6046d474a1ea1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 23 avril 2024, une saisie attribution a été pratiquée à la demande du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS entre les mains de la banque SG COURTOIS anciennement SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, qui s'est

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700105b8daa57c7f667b5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] à quitter les lieux, -rejeter toute demande au titre de l’indemnité d’occupation de M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e502fc178212f85e99

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Leur union a été précédée d'un contrat de mariage reçu le 12 juin 2006 par Maître [S] [N], notaire à Vigy (57) instituant entre eux le régime de la séparation des biens.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67ec2af2dd062d9f810e06f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme [P] conclut à titre principal au rejet de la créance invoquée à son encontre.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucune demande n’est formée à ce titre.

Source officielle

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