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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6a18afa3cdc6046d474a1ea1
26 mai 2026
Le 23 avril 2024, une saisie attribution a été pratiquée à la demande du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS entre les mains de la banque SG COURTOIS anciennement SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, qui s'est
1ère CHAMBRE CIVILE
68700105b8daa57c7f667b5f
8 juillet 2025
[S] à quitter les lieux, -rejeter toute demande au titre de l’indemnité d’occupation de M.
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e502fc178212f85e99
4 avril 2025
Leur union a été précédée d'un contrat de mariage reçu le 12 juin 2006 par Maître [S] [N], notaire à Vigy (57) instituant entre eux le régime de la séparation des biens.
67ec2af2dd062d9f810e06f0
1 avril 2025
Mme [P] conclut à titre principal au rejet de la créance invoquée à son encontre.
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad51cdc6046d479fc024
10 avril 2026
Aucune demande n’est formée à ce titre.
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