MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02757 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMR2 Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02839 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM2C Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02114 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKOK Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02131 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPK Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHFR Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02682 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMK4 Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.S.

Il n'est pas justifié de la signification de ce jugement. *** Selon jugement en date du 17 juin 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nice a prononcé le divorce de Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02227 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FK65 Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 18 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPGD Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

Sur l’exécution provisoire : En application de l’article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Minute n° N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société EOS CREDIT FUNDING ayant pour mandataire EOS FRANCE venant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXL7 Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

MINUTE N° 25/00248 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 24/06156 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4H Jugement du 07 Avril 2026

En application de l'article 514 du Code de procédure civile, le présent jugement sera assorti de l'exécution provisoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02268 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLB5 Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.

Jugement réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 19 Mai 2026 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection

SOGEFINANCEMENT a fait assigner Monsieur [N] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Déclarer la S.A