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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour la partie demanderesse d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b6373cdc6046d471d50f6
18 mai 2026
para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins, EHPAD toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; 3°) Fournir
CH4 JCP FOND
6a0f7810cdc6046d477e9b71
19 mai 2026
En conséquence, il convient d’une part de débouter la SA BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal de la fin de non-recevoir soulevée par elle à l’encontre de l’opposition à ordonnance
6a0f780acdc6046d477e9b05
69d016f4cdc6046d47060fca
3 avril 2026
Au cas présent, le tribunal judiciaire de Paris ayant rendu une décision au fond, déboutant M.
Hospitalisation d'office
69dd3c61cdc6046d471f4f6f
10 avril 2026
A l’appel de la cause, [J] [X] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Madame [J] [X]
69dd3c92cdc6046d471f530d
A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [H] [B], comparante en personne a été entendue et déclare : je préfère laisser parler mon
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deebecdc6046d47c19c54
13 avril 2026
Il explique qu'il a été mal informé par la caisse primaire d'assurance maladie et qu'en outre la caisse ne lui a versé que 9 000 € d'indemnités journalières et non 21 000 €.
9ème chambre 2ème section
6a10a1eacdc6046d479b0239
22 mai 2026
Avec le stress je n'arrivais plus à me remémorer mon identifiant, mais la personne au téléphone me l'a communiqué, elle m'a aussi précisé le nom de mon conseiller bancaire, [W] [M], de l'adresse de mon
4ème Chambre
6a15f78ccdc6046d4706b56a
26 mai 2026
des personnes et à la fermeture des établissements non essentiels, tels que les restaurants.
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7f048cdc6046d47ae6dd8
7 avril 2026
d’épargne pour l’appeler, étant précisé que les SMS qu’elle a reçu émanaient d’un contact “Caisse-Dep”.
Chambre des Référés
69d8017ecdc6046d47afa275
Suivant actes de commissaire de justice en date des 16 et 17 mars 2026, sur autorisation d'assigner à heure indiquée, Monsieur [W] [M], en son nom personnel et en sa qualité de tuteur à la personne de
Pôle social
69ea6542cdc6046d474b7be1
[L] [R], allocataire de la Caisse d'allocations familiales du Nord, une allocation aux adultes handicapés (AAH) valable à partir du 1er juin 2021 et sans limitation de durée, lui reconnaissant un taux
1ere CHAMBRE
6a0cb5d0cdc6046d473a749e
Or, les relevés bancaires produits font état de retraits dénommés « personnel [F] » ou « personnel [U] » ou « [I] O personnel » ou « « [S] personnel », sans que le tribunal ne soit en mesure de déterminer
REFERES
6a0e26cdcdc6046d475c99dc
APPELEE DANS LA CAUSE : CPAM DE L’ARIEGE située [Adresse 3] Défaillante et non représentée DEBATS A l’audience publique du 14 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition
6a15e829cdc6046d4705a153
Il relève que dans son arrêt du 5 novembre 2025, la Cour de cassation n’a pas remis en cause le point de départ des intérêts accordés par la cour d’appel de [Localité 1] dans son arrêt du 24 juin 2024,
3ème Chambre (Reféré)
69dd76f5cdc6046d4723da55
Parc d’activité Providence - 97139 LES ABYMES Non comparante, ni représentée D’AUTRE PART *** Débats à l'audience du 20 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président le 10 Avril 2026 Ordonnance
PS ctx protection soc 3
6a0e06f7cdc6046d475a36df
20 mai 2026
Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.
REFERES 1ère Section
6a21c249cdc6046d472c1ce6
[P] [V], la CAISSE DE [5], la CAISSE REGIONALE DE [6] MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE et la SA [7] devant le juge des référés du
TECH SEC. SOC: HA
69ea6a88cdc6046d474bd9d6
8 avril 2026
comparante, ni représentée Appelé en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION
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