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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66e8806da1d534801553591f
19 juillet 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE GREEN CI TY représenté par son syndic en exercice la S.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109ef8cdc6046d479acb1f
22 mai 2026
APPEL EN CAUSE Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 101 AVENUE 25EME REGIMENT SENEGALAIS 69009 LYON, dont le siège social est sis 101 avenue 25ème Régime sénégalais - 69009 LYON représentée
PAC - Contentieux
69d9639acdc6046d47d00fd9
10 avril 2026
Le Syndicat des copropriétaires du 6 RUE DE LA CROIX VERTE a interjeté appel de cette ordonnance.
69697895cdc6046d47746005
13 janvier 2026
en la cause le Syndicat des copropriétaires du 36 Boulevard de Strasbourg à NOGENT SUR MARNE (94130), représenté par son syndic le Cabinet DAVID GESTION.
REFERES 2ème Section
670eadd31c3411ff3451e3e7
14 octobre 2024
DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] Représenté par son syndic le Cabinet LIQUARD [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [P] [V] né le 31 Mai 1948 à [Localité 15] [
Chambre des référés
67f6cc28a9d5adc260622e88
8 avril 2025
La SA AXA FRANCE IARD n’ayant pas été appelée en cause, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] lui a fait délivrer par acte de commissaire de justice, en date du 29 janvier
0P11 Aud. civile prox 2
67f0264102fc178212f7f327
1 avril 2025
N° RG 24/04094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FCY PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], domiciliée : chez SARL CABINET ROCHE IMMOBILIER Syndic, dont le siège social est sis [Adresse
668d7b3d53e3bdd0778515ca
8 juillet 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 10]" sis [Adresse 2] à [Localité 9] (GIRONDE) Agissant poursuites et diligences de son syndic, la Société SQUARE & HASHFORD
6696b5809a603a6929103853
15 juillet 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et la SA SADA à lui verser la somme provisionnelle de 11 214,14 euros à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices - condamner le Syndicat des copropriétaires
65d4f7d0157826b344595b6b
22 janvier 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] sise [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS ELYADE SYNDIC (MY SYNDIC) dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité
69d6c5c3cdc6046d47918d40
7 avril 2026
La SARL COLE VALLEY, n’ayant pas été appelée en cause, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] lui a fait délivrer par acte de commissaire de justice, en date du 18 novembre 2025 une assignation en
REFERES
6966b176cdc6046d472f1240
7 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires émet les protestations et réserves d’usage.
PPP PROCEDURES ORALES
68795d7c64dcbd881beccfbb
4 juillet 2025
Par acte d'huissier en date du 24 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS NEXITY LAMY, a fait assigner Monsieur [L] [S] devant le président
68e958f03ea43407b910d4ba
9 octobre 2025
MJJ [P] ET FILS, Syndic. de copro.
PCP JTJ proxi fond
686d62bda2273490db108121
8 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 23 mai 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic la société PARIS FONCIA RIVE DROITE, a assigné Mme [Z] [O] [I
Troisième Chambre
6a0e0bcccdc6046d475a89a9
20 mai 2026
[D] fait valoir qu’il a été contraint de gérer les démarches administratives qui ont été nécessaires avec le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, le syndic, les experts et entreprises et
Service des référés
65a6d80547251e2b2424bace
15 janvier 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son Syndic, le Cabinet MABILLE SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN
8ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e87
19 décembre 2023
ni du syndicat des copropriétaires.
Référés civils
6824dddfb351f8463a00b7f9
, de sorte qu’elle justifierait d’un intérêt légitime à procéder à l’appel en cause du Syndicat des copropriétaires.
1/1/2 resp profess du drt
65c3da05c432ce7d11a703c1
31 janvier 2024
Il souligne que le syndic est mandataire du syndicat de copropriétaires et que l’avocat est mandataire du syndic, le syndicat des copropriétaires ne pouvant lui donner directement d’instruction ou contrôler
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