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7 281 résultats pour « appel du syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66e8806da1d534801553591f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE GREEN CI TY représenté par son syndic en exercice la S.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109ef8cdc6046d479acb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

APPEL EN CAUSE Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 101 AVENUE 25EME REGIMENT SENEGALAIS 69009 LYON, dont le siège social est sis 101 avenue 25ème Régime sénégalais - 69009 LYON représentée

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Syndicat des copropriétaires du 6 RUE DE LA CROIX VERTE a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69697895cdc6046d47746005

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en la cause le Syndicat des copropriétaires du 36 Boulevard de Strasbourg à NOGENT SUR MARNE (94130), représenté par son syndic le Cabinet DAVID GESTION.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3e7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] Représenté par son syndic le Cabinet LIQUARD [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [P] [V] né le 31 Mai 1948 à [Localité 15] [

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc28a9d5adc260622e88

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SA AXA FRANCE IARD n’ayant pas été appelée en cause, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] lui a fait délivrer par acte de commissaire de justice, en date du 29 janvier

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f0264102fc178212f7f327

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/04094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FCY PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], domiciliée : chez SARL CABINET ROCHE IMMOBILIER Syndic, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3d53e3bdd0778515ca

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 10]" sis [Adresse 2] à [Localité 9] (GIRONDE) Agissant poursuites et diligences de son syndic, la Société SQUARE & HASHFORD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103853

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et la SA SADA à lui verser la somme provisionnelle de 11 214,14 euros à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices - condamner le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d0157826b344595b6b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] sise [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS ELYADE SYNDIC (MY SYNDIC) dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c5c3cdc6046d47918d40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL COLE VALLEY, n’ayant pas été appelée en cause, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] lui a fait délivrer par acte de commissaire de justice, en date du 18 novembre 2025 une assignation en

Source officielle
TJ

REFERES

6966b176cdc6046d472f1240

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires émet les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

PPP PROCEDURES ORALES

68795d7c64dcbd881beccfbb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte d'huissier en date du 24 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS NEXITY LAMY, a fait assigner Monsieur [L] [S] devant le président

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f03ea43407b910d4ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MJJ [P] ET FILS, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62bda2273490db108121

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 23 mai 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic la société PARIS FONCIA RIVE DROITE, a assigné Mme [Z] [O] [I

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bcccdc6046d475a89a9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] fait valoir qu’il a été contraint de gérer les démarches administratives qui ont été nécessaires avec le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, le syndic, les experts et entreprises et

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80547251e2b2424bace

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son Syndic, le Cabinet MABILLE SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e87

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ni du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddfb351f8463a00b7f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, de sorte qu’elle justifierait d’un intérêt légitime à procéder à l’appel en cause du Syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3da05c432ce7d11a703c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il souligne que le syndic est mandataire du syndicat de copropriétaires et que l’avocat est mandataire du syndic, le syndicat des copropriétaires ne pouvant lui donner directement d’instruction ou contrôler

Source officielle

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