DEMANDEUR(S) d’une part, ET : Monsieur [O] [I], en qualité d’entrepreneuer individuel et exerçant sous le nom commercial AUTOMECA 25, demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] N’ayant pas constitué avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMVA DEMANDEUR : Monsieur [B] [A] [S] [Z] né le 16 Février 2004 à [Localité 1] bénéficiaire

au barreau de NICE, avocat plaidant M.

par Maître Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0100 LE SEQUESTRE JUDICIAIRE DE L’ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS [Adresse 7] [Localité 5] non constitué DÉBATS

FONCIERE EGS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 58 S.A.R.L.

[G] [W], représenté par avocat, demande au tribunal de : - condamner M.

Les affaires ont été appelées à l’audience du 23 mai 2025.

engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat a été jugée dilatoire, abusive, ou manifestement irrecevable ; 5° Lorsque les éléments extérieurs

Elle conclut qu’il appartient dès lors à Madame [P] [N] d’appeler à la cause les bénéficiaires nouvellement désignés par la clause modificative du 19 juillet 2021 afin qu’ils puissent faire valoir leurs

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 2 février 2026 à laquelle M.

[Y] [M] bénéficiait antérieurement.

DEMANDEUR: Monsieur [M] [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alice CATALA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Maître Maître [T] [C], Notaire domicilié : chez Etude

dans la police ou à défaut d'acceptation par le bénéficiaire, le contractant a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre.

COLOMBES, Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amine MAKKI, avocat au

Mme [A] [W] épouse [H] n’a pas constitué avocat.

FUMEY, avocat au barreau de PARIS Etablissement CPAM DE [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante PARTIE INTERVENANTE OU APPELEE A LA CAUSE : Société COMPAGNIE AIG EUROPE

Cet acte prévoit un dépôt de garantie par virement bancaire à hauteur de 23 750 euros par le bénéficiaire, futur acquéreur.

clause bénéficiaire.

en cette qualité au siège social sis 151, Rue d’Uelzen - BP 854, 76230 BOIS-GUILLAUME Représentée par Me Jérôme MARAIS, membre de la SCP INTERBARREAUX CALEX AVOCATS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D], [P] [K] [T] épouse [I] C/ [X] [I] N° RG 21/03713 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCLED Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / AVOCAT