Par une ordonnance rendue le 9 juin 2024 à 14h15, confirmée en appel le 11 juin 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal Judiciaire de Bordeaux a notamment autorisé la prolongation de

Par une ordonnance en date du 21 janvier 2025 le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés a ordonné la mainlevée de la mesure et dit que cette mainlevée prendrait effet

Par ces motifs Nous, magistrat du tribunal judiciaire de Troyes statuant par ordonnance réputée contradictoire par mise à disposition au greffe et en premier ressort : Constatons la régularité de la

N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6KA N° MINUTE : 24/00889 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 HOSPITALISATION

prononçant l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur, [Y], [B] en date du 13 septembre 2021 ; Vu l’ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures restrictives de liberté prévues par le

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, après débat en audience publique, en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS la jonction des procédures enregistrées

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, après débat en audience publique, en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS la jonction des procédures enregistrées

du préfet de la Gironde du 10 décembre 2023 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [F] [C] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire

La justice m’a mis sous CJ. J’attends la décision du TA. Je suis marié, mes enfants sont ici.

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

Minute N° 25/227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNET Ordonnance du 07 Juillet 2025 Madame Joëlle

La décision sera mise à disposition cet après midi.

Il est donc indifférent que les consorts [V] n’aient été informés que le 31 mai 2023 des refus de prêt, dès lors qu’ils n’avaient pas mis Mme [N] [I] en demeure de justifier de l’obtention ou du refus

Un arrêt du 4 octobre 2018 confirmait le jugement déféré de liquidation de l'astreinte à 39.500 € arrêtée au 20 juin 2017.

Les débiteurs et l'ensemble des créanciers ont été convoqués par notification d’une ordonnance de relevé de caducité prononcée le 20 décembre 2022, ordonnant la réinscription au rôle de l’affaire et disant

[T] [D] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 08/04/2026 à 17h11 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR en date du 10 Avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

le 1er juillet 2025 à 09h28 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du Juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par ordonnance du 12 février 2024, le Juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction et fixé au 11 mars 2024 la date de dépôt des dossiers.

[R] [F] confirmant avoir reçu son congé s'agissant du logement litigieux et a actualisé ses demandes à l'égard de Mme [Q] [C].