Par courrier expédié le 28 août 2025, la société [1] a formé un recours contre la décision de recevabilité en invoquant la mauvaise foi de Monsieur [T] [Y].

rémunérations de Monsieur [E] [Z], à concurrence de 64.127,12 euros en principal, intérêts et frais en exécution d’un jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 07 septembre 2021 et d’un arrêt

CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant

Sur la recevabilité du recours contre la décision de recevabilité En application de l'article R. 722-1 du code de la consommation, les parties disposent de quinze jours pour contester devant le juge des

E0666 C/ DEFENDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté Madame [K] [V] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, Statuant

Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant

sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première

Il actualise le montant de sa créance à la somme de 13690,63 euros, arrêtée au mois de janvier 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, juge au tribunal judiciaire de Versailles, chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant

Références : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5H5 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre statuant

Cette décision de recevabilité a été notifiée le 4 juillet 2024 à Mme [K] [D].

DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSBH Minute N° : 25/00001 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art

Il a précisé que les loyers dus au 30 avril 2025 s’élevaient à la somme de 4518.60 euros et que l’organisme avait contesté la décision de recevabilité de la banque de France en date du 28 février 2025.

[N] [S] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

Il est compétent pour connaître des recours dirigés contre les décisions rendues par la commission en matière de recevabilité et d’orientation du dossier.

Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant

Sur la recevabilité de Mme [O] au bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers Le fait qu’un créancier ait vainement soulevé devant le juge au stade du débat sur la recevabilité de la demande

Par décision du 1er septembre 2025, la commission de surendettement des particuliers de la Seine-[Localité 5] a prononcé la recevabilité de la demande faite par Madame [N] [U].

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01922 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCY Minute N°26/00403 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

Le 14 septembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre son arrêt.