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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
66197c1c1b7735881a7c2be9
4 avril 2024
4 avril 2024
Florian CANDAN - #C1869 DEFENDERESSE Mme [R] [H] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee087172da17169e9a66e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
#K0087 DÉFENDERESSE Société PROMEGE HOLDING AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffier, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee091172da17169e9a823
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉFENDERESSE S.A. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Virginie SANDRIN - #115 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee094172da17169e9a8b5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- #P0286 DÉFENDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67003206c34eb4cc857895c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Société EDOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320bc34eb4cc857896a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JOE FLEURS AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320ec34eb4cc857896f5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
R0054 DEFENDERESSE Société KINSUNY FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e857e74459e0c7ed2261
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me François WAGNER - #B0366 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e85ae74459e0c7ed22aa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Léon AZANCOT - #D1273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f75
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RCG AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Camille PERMIN - #G0648 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e6e894f7f4d2e0a9156
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Olivier BESSON - #D0686 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5cab89538338ecde7d0
23 avril 2024
23 avril 2024
épouse [N] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Alexandra DE SAINT PIERRE - #C2212 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c7f
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9fdc0d3e3fe99d16cc3
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da37c0d3e3fe99d177f6
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da3cc0d3e3fe99d1786d
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da4cc0d3e3fe99d17b8a
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
6633da4ec0d3e3fe99d17bb1
24 avril 2024
24 avril 2024
B0726 DEFENDERESSES Mme [X] [O] Mme [C] [O] AVOCATs DEFENDERESSES non- représentée non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
663e65efd1b80eb743b1510c
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officiellePage 3 sur 277