En l’espèce, Madame [Q] [D] justifie avoir exposé des frais pour l’assistance d’un médecin conseil et d’un ergothérapeuthe dans le cadre notamment, des opérations d’expertise judiciaire, d’un montant global

Une expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 7 décembre 2021 au docteur [Z], finalement remplacé par le docteur [U] [I].

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QN6 ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

Il est demandé l’indemnisation de la somme de 2 250,00 € au titre honoraires du docteur [Q] pour l’assistance à l’expertise judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56A AFFAIRE : [W] [P] C/ BPCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL

judiciaire.

[X] ASSISTANCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement des dispositions des articles L. 145-14 et L. 145-28 du code de commerce, et de l'article 145 du code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ S.C.I.

Selon ordonnance rendue du 11 juillet 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen a déclaré recevable l’action de la SCI DU [Adresse 1] à l’encontre de la société Assistance Diagnostic

Une expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 10 mai 2022 au docteur [G].

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SDC [Adresse 1] c/ S.A.S. BATIMENT ASSISTANCE, S.A.R.L. BET ATELIER 75, S.A.

devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE, demandant de : - Dire et juger que la société MUTUAIDE ASSISTANCE n’a pas exécuté son obligation contractuelle quant à l’assistance en cas de maladie ou d’accident

Sur les frais d’assitance à expertise Les frais d'assistance aux opérations d'expertise exposés par la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, qui sont la conséquence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chahaida YANNI Pôle civil de proximité ■ PCP

DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine ROY VAN-DAELE

En l'espèce, Mme [F] [T] justifie avoir exposé la somme de 2 180 € au titre de frais d'assistance à l'expertise judiciaire par un médecin, et ce par la production d'une facture établie par le médecin expert

Il est demandé l’indemnisation à hauteur de 1 995,00€ au titre des honoraires du docteur [V] pour l’assistance à l’expertise judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT MIXTE DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/00648 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEW5 AFFAIRE : [N] [F] C/ Société AREAS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s

Une expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 7 septembre 2021 au docteur [L] [S]. Il a été alloué à M.

[X] [L] ne justifie pas avoir exposé la somme de 600 € au titre de frais d'assistance à l'expertise judiciaire par un médecin.