de la SCP " [Z] [P], [O] [U], [G] [C], [V] [W], [T] [C], notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE

de la SCP " Patrice DECIEUX, Gérard FAVRE, Jean-Paul PICOT, [Y] [A], Florent PICOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE

de la SCP " Patrice DECIEUX, Gérard FAVRE, Jean-Paul PICOT, [A] [Y], Florent PICOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à [Localité 6], la société

de la SCP " Patrice DECIEUX, Gérard FAVRE, Jean-Paul PICOT, [S] [A], Florent PICOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE

de la société civile, indéfiniment responsables, à proportion de leur participation dans la SCI [3]. 

Il n’est pas contesté que dans le mois de cette lettre, aucune convocation en vue de cette assemblée générale n’a été adressée aux associés de la société civile immobilière [Adresse 8].

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L098 Madame [I] [S] notaire associée de la société civile professionnelle [N] [C], [H] [T], [P] [K] et [I] [S] [Adresse 9] [Localité 12] représentée

BURGER XL, prise en la personne de Maître [L] [Y], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BURGER XL, par intervention volontaire AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles HITTINGER

5] (69), assistant l’acquéreur - de l’expédition exécutoire d’un acte notarié en date du 26 Décembre 2019 reçu aux minutes de Me [U] [M], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Nadine COLOMB

[T] [B] en leur qualité d'associés de la société civile LES BLEUETS, faisant apparaitre pour chacun d'eux une dette de 42.960,59 euros ; - des mises en demeure adressées aux défendeurs, en leur qualité

€ arrêtée au 30 Avril 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - la copie exécutoire d’un acte notarié établi en date du 10 Juillet 2018 par Me [H] [M], Notaire associé

EXPOSE DU LITIGE : L’Association familiale d’accueil de la Vienne (AFA 86), créée en 1996, est associée de plusieurs sociétés civiles immobilières ayant pour fins l’aménagement de bâtiments en vue d’y

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Aux termes d’un acte reçu le 14 juin 2016 devant Me [Q] [S], notaire associé de la société civile professionnelle [P] [L], [T] [M] et [Q] [S], MM.

[L], dirigeant de la société Fabregal, qui exploitait un magasin Intermarché, est devenu associé de la Société Civile des Mousquetaires (la SCM), holding détenant les titres de la société ITM Entreprise

a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux la société Lidl pour voir : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 1583 du code civil, Vu les pièces, Dire et juger parfaite

C’est en sa qualité de gérant associé de la société SCI [4] que M. [K] a été affilié.

D 912 951 670 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège,venant aux droits dela SCI D2R2 selon acte de vente rédigé le 03/10/2022 par maître [E] [W],notaire associée

En l’espèce, le créancier poursuivant agit en vertu d’une grosse dûment en forme exécutoire d’un acte reçu par Me [N] [Z], notaire associé de la Société Civile Professionnelle « [N] [Z] et [S] [G], Notaires

civile immobilière [1] - FIXER le prix de rachat des parts de Monsieur [U] [Z] à un euro symbolique - ORDONNER à Monsieur [L], gérant et associé de la société civile immobilière [1] de procéder

immobilière VERDUN et la société anonyme JERRY AND MATHEN est détentrice de 10 parts sociales sur les 100 constituant le capital de la société civile immobilière VERDUN.