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298 résultats pour « attitude du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

66216509c8ec436236deb340

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de PARIS, vestiaire : #K0020 DÉFENDERESSES Madame [B] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérémie JARDONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0028 Syndicat CSE SANTÉ (CADRES SALARIÉS

Source officielle
TJ

PS élections pro

6621650cc8ec436236deb39b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de PARIS, vestiaire : #K0020 DÉFENDERESSES Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérémie JARDONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0028 Syndicat CSE SANTÉ (CADRES SALARIÉS

Source officielle
TJ

PS élections pro

6621650dc8ec436236deb3bb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PFIZER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel MIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0020 DÉFENDERESSES Syndicat CSE SANTÉ (CADRES SALARIÉS EUROPÉENS DE LA SANTÉ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab26

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle conteste ainsi l’origine professionnelle de la dégradation de l’état de santé de la salariée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f4b01eea4cf01a28ed

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [W], salarié de la [16], en qualité de machiniste receveur, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 14 juin 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b3ab93a9c0bd0e39e86c17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [N], ancien salarié de la société, qui écrit :« Il y a eu un changement de direction en août 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a64a97004776198e1d9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié GREFFIER : M.

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216507c8ec436236deb268

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La désignation d'un délégué syndical peut intervenir lorsque l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs.

Source officielle
TJ

JLD

69d6b3d7cdc6046d47902535

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PROCÉDURE Madame [A] [L] fait l'objet d’une procédure d’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement, demandée le 09 octobre 2024 par un tiers en urgence, en l'espèce Madame [I] [N], salariée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b61ecdc6046d479c8433

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame LE BRIS, Assesseur Salarié Madame CHANIEAU, Assesseur employeur GREFFIER : Madame BRICAUD

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7090082b40ce99b67af6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

2002 à [Localité 3] de nationalité Congolaise, demeurant Sdf Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Rosa Maria SALAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146f1cdc6046d477eac96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Assesseur : Nicolas KAZMIERCZAK,représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 02 FEVRIER 2026, en présence de Karine DURETZ, Greffier, les parties ayant été avisées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

délivrée à : la SCP SAONE RHONE AVOCATS Le JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE S.A.S. [3] inscrite au RCS de Nîmes sous le n°326.046.224 Salarié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l’annulation de la désignation de la salariée en qualité de RSS Il résulte des dispositions de l’article L. 2314-2 du code du travail qu’est irrégulière la désignation d'un salarié en qualité de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi c’est en réaction à la proposition de changement de poste qui lui a été faite que la salariée a déclaré un accident du travail ; or dans ce contexte, l'entretien incriminé par la salariée ne représentait

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfdab01eea4cf01a4147

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

75008 PARIS non comparante Société CABINET E ET J GRIES ADMINISTRATEURS DE BIENS 45 RUE DE LA CHAUSSÉE D’ANTIN 75009 PARIS non comparante Société CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL CHEZ CCS - SERVICE ATTITUDE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f59f858823c56e097074

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68303

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société SL IMMOBILIER et monsieur [P] [E] soutiennent en outre ne pas avoir effectué de débauchage de salariés de la société CABINET [E], les salariés en question ayant quitté le CABINET [E] suite à

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b70cdc6046d47b1b4fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

éventuellement exercée ou à une autre activité professionnelle salariée dans les conditions prévues au e de l'article 4.

Source officielle

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