Ils indiquent avoir souscrit, chacun, un contrat de cession de dettes auprès de la société ADER CAPITAL LTD, société de droit anglais, basée à Londres.

de parts sociales ni au retrait d'un associé.

Enfin, elle considère que la partie adverse n’a apporté ni preuve, ni commencement de preuve d’agissements peu scrupuleux des associés de la société venderesse.

du capital social de GECT détenue par M.

de la SCI [14] au prix nominal des parts sociales, soit 15.24 euros par part, pour un total de 304,80 euros, le 15 mai 2017 ; - 14 % du capital de la SCI [14] au prix nominal des parts sociales, soit

FINAPROM 2018 société civile immobiliète de construction-vente, représentée par sa société de gestion 123 INVESTMENT MANAGERS, RCS PARIS 432 510 345, prise en la personne de son représentant légal dûment

à rembourser à la société LAMBERET la somme de 177 820 euros, augmentée des intérêts légaux avec capitalisation ; confirmer que le montant du redressement opéré sur les gains de cession des BSA était

détenues au sein de la Société MAXILOC pour le prix de 775.000 € * promesse de Monsieur [R] [L] de céder à Monsieur [I] [E] les 50 parts sociales détenues au sein du capital de la SCI FLONI moyennant

3] (France), pris en la personne de son syndic, la société DF GESTION (OCCIMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau

Le capital social de la société PUBLIFACT d’un montant de 8.000 euros divisé en 500 parts sociales est désormais réparti de la manière suivante : Monsieur [K] [J] : 300 parts sociales Monsieur [W] [J] 

Les parties ont été convoquées initialement à l'audience du 11 décembre 2023.

Son capital social était détenu, dans les proportions suivantes : - par Monsieur [M] [E] [S] propriétaire à concurrence de 312 parts sociales numérotées de 1 à 125 et de 314 à 500, d'une part ; - et

Par acte de cession en date du 4 juin 2018, Monsieur [T] a cédé à Madame [V] [X] une part sociale; A ce jour, le capital social de la SCI PARIS-TOCQUEVILLE s’élève à 1.200 euros et se répartit comme suit

Si un acte de cession de créance est effectivement produit au débat, il concerne une cession de créance entre la société FRANFINANCE LOCATION et DSO CAPITAL.

Force est de constater que si le principe de cession des parts sociales par monsieur [L] [V] au profit du GAEC n'a plus lieu de faire débat, il n’en va pas de même du prix de cession de ses parts.

ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro

Ils se sont associés au sein de la Sci Jocana dont le capital social était divisé en 100 parts, chacun des époux étant titulaire de 50 parts sociales.

sociales par la société, et juger que les parties devront s’entendre sur le prix des parts sociales des retrayants au plus tard le 30 novembre 2025, et, à défaut, dire que les prix des parts sociales

, « Il peut être stipulé dans les statuts des sociétés qui n'ont pas la forme de société anonyme ainsi que dans toute société coopérative que le capital social est susceptible d'augmentation par des versements

La société Magelan Access a procédé au transfert au profit de la société Majorelle International de 50 % des titres qu'elle détenait dans le capital la société 2G2M, représentant la quote-part des titres