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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6a0b7055cdc6046d471e269f
18 mai 2026
traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance
REFERES 1ère Section
69de856ecdc6046d473c1fe7
13 avril 2026
manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances
Référés Cabinet 2
68ed43d40da7cb996dc9387d
8 octobre 2025
69d6b0b4cdc6046d478fea56
8 avril 2026
traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance
66352a4de4b5292aaa662a0c
2 mai 2024
et cause du dommage : * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance
Référés Cabinet 4
68e0157f74e929a9d8fa4366
3 octobre 2025
68e015b474e929a9d8fa487f
69cd7022cdc6046d47c7d1e3
1 avril 2026
Section des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41d1
9 janvier 2025
et aux données acquises de la science à l’époque du fait générateur, préciser : a. s’il(s) est(sont) directement à l’origine du décès du patient ; b. s’il(s) a (ont) fait perdre au patient une chance
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7916cdc6046d477eb1c8
19 mai 2026
si un surdosage morphinique a été administré à Monsieur [D] [O] ; - Dans l'affirmative, dire si, d'un point de vue médico-légal et au regard de son état antérieur, Monsieur [D] [O] disposait d'une chance
Référés Cabinet 3
68657c2272b7e1b6bf1d97a7
2 juillet 2025
cause du dommage - Rechercher si les diagnostics étaient particulièrement difficiles à établir, s'ils ont été tardifs et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte de chance
67f0260c02fc178212f7f0ef
4 avril 2025
cause du dommage - Rechercher si les diagnostics étaient particulièrement difficiles à établir, s’ils ont été tardifs et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte de chance
68e0154f74e929a9d8fa3e58
69d6b0e7cdc6046d478fedd9
Chambre 1 Référés
686816e34965b5d9df312ac8
4 juillet 2025
Préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance de guérison plus rapide
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
de bénéficier d’une guérison de l’infection « sans séquelle » ; que cette perte de chance, imputable au Docteur [F], a été fixée à 80 %.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4baacdc6046d477b30c8
21 mai 2026
Il conclut que ce retard de prise en charge imputable au docteur [S] est à l’origine d’une perte de chance significative de guérison définitive après la première intervention chirurgicale du 27/04/2020
1ère Chambre Cab1
6780205d9c3ba90f51dc251b
En effet, l’expert évoque un éventuel retard de prise en charge de la spondylodiscite responsable d’une perte de chance d’obtenir une meilleure guérison.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3601cdc6046d471edc45
L’assurée a saisi la Commission de recours amiable le 5 avril 2022 pour contester la date de guérison de son accident du travail.
CH1 Contentieux Général
6917133be097417ee1bfbe85
13 novembre 2025
Je maintiens donc une perte de chance oscillant aux alentours de 20%.”.
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