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3 268 résultats pour « chose future »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68681f1a4965b5d9df317501

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La saisine de la juridiction dans un délai aussi bref résulte d’un choix procédural de Monsieur [J] [L] en contradiction avec l’esprit de la loi du 05 juillet 1985 favorisant le règlement amiable de ce

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

6781725c6d34da2cbdcd9d09

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [U] [M] a présenté outre la plaie du scalp, des dermabrasions multiples au dos, des cervicalgies avec impotence partielle, une contracture des trapèzes, une douleur costale gauche ainsi qu’un choc

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab14e0040aa3735e00b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il s’agit d’un choc intervenu entre un piéton et un véhicule deux roues, tel qu’il ressort du procès-verbal d’intervention des forces de l’ordre. Madame [B] [P] a présenté de nombreuses fractures.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e10a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le 23 mai 2024, Madame [C] [V] a présenté des cervicalgies, contracture, raideur musculaire cervical, dorso-lombalgies, céphalées, nausées, douleurs thoraciques en regard de la ceinture de sécurité, choc

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025cf02fc178212f7ee90

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

médical établi le 30 septembre 2024, Madame [I] [N] a présenté des cervicalgies notables avec nette limitation des mouvements, des dorsalgies notables, des lombalgies notables, quelques vertiges depuis le choc

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3cc6af9fd1f8094dc6e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ressort des pièces médicales produites que [E] [G] a présenté un choc émotionnel et des douleurs cervicales et s'est vu prescrire un arrêt de travail jusqu'au 6 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a719f939ca6242d089

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

que Monsieur [K] soit tombé de la mezzanine, il s’agit d’une chose inerte n’a pas joué de rôle actif dans la réalisation du dommage.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349fd174fb458d869b99

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l’évidence requise en référé, une faute du syndicat des copropriétaires, résultant d’un défaut d’entretien des parties communes, ni d’apprécier les éléments de preuve établissant l’anormalité de la chose

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, décrire dans le rapport d'expertise médicale les soins futurs et les aides techniques ou psychologiques en précisant la fréquence de leur renouvellement 15)S’agissant du préjudice scolaire, universitaire

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

695eb7c5cdc6046d478b1497

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il était alors constaté un choc septique sur bactériémie à pneumocoque et une insuffisance surrénalienne aigue.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83ee

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

S'agissant du préjudice matériel, en vertu d'une jurisprudence de la Cour de cassation, le droit au remboursement des frais de remise en état d'une chose endommagée a pour limite sa valeur de remplacement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f144965b5d9df31740e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il n’appartient pas au juge des référés de trancher les questions de responsabilités qu’il s’agisse de la responsabilité contractuelle ou du fait des choses.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86b141388e7853abf24c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à [E] [T] d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ; - Pertes de gains professionnels futurs

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d05894f7f4d2e0a88be

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Dépenses de santé futures L’expert a retenu la nécessité d’une couronne céramo-métallique sur 11 et 21 dont elle a précisé que le coût habituel unitaire était de 900 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83e7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En effet, Madame [U] [B] démontre qu'elle a fait l'objet d'un accident de la circulation, s'agissant d'un choc arrière, lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ac342d338c20d30de8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présence de Monsieur [Y] [K] dans son véhicule au moment du choc est contestée, ce qui constitue une contestation sérieuse au stade des référés.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ae342d338c20d30e14

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [Z] [M] a présenté un choc émotionnel, une cervicalgie et dorsalgie, une plaie de la joue er dermabrasion du visage, une plaie de la cornée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a50e4b5292aaa662a4e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que l’obligation à réparation n’est pas discutée (choc avant/arrière subi par la demanderesse).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aadbe30bd4f0c3f6b22d3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En effet, les circonstances de l’accident ressortent du constat amiable, s’agissant d’un choc arrière, et le certificat médical initial établi le 21 novembre 2023 indique Madame [T] [W] a présenté une

Source officielle