AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68681f1a4965b5d9df317501
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La saisine de la juridiction dans un délai aussi bref résulte d’un choix procédural de Monsieur [J] [L] en contradiction avec l’esprit de la loi du 05 juillet 1985 favorisant le règlement amiable de ce
Source officiellePage 3 sur 164
Référés Cabinet 1
6781725c6d34da2cbdcd9d09
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Madame [U] [M] a présenté outre la plaie du scalp, des dermabrasions multiples au dos, des cervicalgies avec impotence partielle, une contracture des trapèzes, une douleur costale gauche ainsi qu’un choc
Source officielle