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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

67081b0889f19e8c50f8d240

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BONPOINT RIVE DROITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémy CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0987 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b0b89f19e8c50f8d2ac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b983ea43407b9fbc344

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Vice-présidente assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'article 131-3 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88bba3ea43407b9fbce19

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Vice-présidente assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'article 131-3 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbf4cdc6046d479cfeb4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE A : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Direction des Services Juridiques [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDERESSE FAITS ET PROCÉDURE L’article L142-4 du Code

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acf50af6f5fd3458da8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame FOREST a diligenté à l'encontre de Madame RAOUX une action en paiement devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne, selon assignation en date du 24 juillet 2023.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c84dd7001754d61aa77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GROUPEMENT FORESTIER DE L’ARJODUM [Adresse 24] [Localité 14] pris en la personne de son représentant légal, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbf9cdc6046d479cff4a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

légaux de leur fille mineure [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEURS A : MDPH DU PUY-DE-DÔME [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDERESSE FAITS ET PROCÉDURE L’article L142-4 du Code

Source officielle
TJ

JEX

68e88b9e3ea43407b9fbc571

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance du 18 décembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de RENNES a rejeté, comme irrecevable, sa demande d’expertise judiciaire à l’encontre de l’ASL FOREST LANDES LANDRIAUX et

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

686579bf72b7e1b6bf1d7c17

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SCI DU [Adresse 1] (RCS de PARIS n°342 569 324) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roland ERIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2064 Nous, Sabine FORESTIER

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041a3c9ea95b316fe1d73

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

HOTEL [9] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Slim JEMLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0961 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297af80b1d994348a618b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La partie défenderesse à une demande d’expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au sens des articles 696 et 700

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fdc3ea43407b9104f0e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B158128, représentée par son gérant de catégorie A, Monsieur [V] [B] représentées par Maître Eric FORESTIER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65c3d965c432ce7d11a6ecca

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0197 S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201394f05edb385fb2c2b4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

de commerce et 76 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1f1b05cdc6046d47dcf751

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3II4 N° minute : 26/01274 Société [1] Représentant : Me Guy DE FORESTA

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320cc34eb4cc857896a6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORESTIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ et Me QUILLIVIC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03043

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed1782980a82f59d9923b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f26150f8ff62a3113465

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les dépens seront laissés à la charge de Mme [O] [K] [M] en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

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