AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
67081b0889f19e8c50f8d240
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BONPOINT RIVE DROITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémy CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0987 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente
Source officielleLoyers commerciaux
67081b0b89f19e8c50f8d2ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce
Source officielle18° chambre 2ème section
68e88b983ea43407b9fbc344
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, Vice-présidente assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'article 131-3 du code de procédure civile
Source officielle18° chambre 2ème section
68e88bba3ea43407b9fbce19
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, Vice-présidente assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'article 131-3 du code de procédure civile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bbf4cdc6046d479cfeb4
22 mai 2026
22 mai 2026
CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE A : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Direction des Services Juridiques [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDERESSE FAITS ET PROCÉDURE L’article L142-4 du Code
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458da8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame FOREST a diligenté à l'encontre de Madame RAOUX une action en paiement devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne, selon assignation en date du 24 juillet 2023.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c84dd7001754d61aa77
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GROUPEMENT FORESTIER DE L’ARJODUM [Adresse 24] [Localité 14] pris en la personne de son représentant légal, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bbf9cdc6046d479cff4a
22 mai 2026
22 mai 2026
légaux de leur fille mineure [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEURS A : MDPH DU PUY-DE-DÔME [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDERESSE FAITS ET PROCÉDURE L’article L142-4 du Code
Source officielleJEX
68e88b9e3ea43407b9fbc571
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ordonnance du 18 décembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de RENNES a rejeté, comme irrecevable, sa demande d’expertise judiciaire à l’encontre de l’ASL FOREST LANDES LANDRIAUX et
Source officielle18° chambre 2ème section
686579bf72b7e1b6bf1d7c17
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SCI DU [Adresse 1] (RCS de PARIS n°342 569 324) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roland ERIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2064 Nous, Sabine FORESTIER
Source officielleLoyers commerciaux
661041a3c9ea95b316fe1d73
5 avril 2024
5 avril 2024
HOTEL [9] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Slim JEMLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0961 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297af80b1d994348a618b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleREFERES
6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
18 mai 2026
18 mai 2026
La partie défenderesse à une demande d’expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au sens des articles 696 et 700
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fdc3ea43407b9104f0e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B158128, représentée par son gérant de catégorie A, Monsieur [V] [B] représentées par Maître Eric FORESTIER
Source officielle2ème chambre 2ème section
65c3d965c432ce7d11a6ecca
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0197 S.A.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201394f05edb385fb2c2b4
17 avril 2024
17 avril 2024
de commerce et 76 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
6a1f1b05cdc6046d47dcf751
19 mai 2026
19 mai 2026
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3II4 N° minute : 26/01274 Société [1] Représentant : Me Guy DE FORESTA
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320cc34eb4cc857896a6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORESTIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ et Me QUILLIVIC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03043
Source officielleLoyers commerciaux
668ed1782980a82f59d9923b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce
Source officielleJEX cab 3
6772f26150f8ff62a3113465
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les dépens seront laissés à la charge de Mme [O] [K] [M] en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePage 3 sur 23