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281 résultats pour « collocation proportionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f0766d1156dbbed1f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

juillet 2020, résolution 2, 3), reprise de la structure du plancher d’un appartement, confortement des escaliers, passivation des fers des caves et remise en fonction de la ventilation, création d’une colonne

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c144375782d5f06e423d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S’agissant des dommages récents, il n’a été informé qu’en mars 2023 par le locataire du logement situé sous celui de Monsieur [S], qu’il subissait des infiltrations d’eau en provenance de la colonne d’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01026b98137c1747892cf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

travaux intérieurs de la maison, cuisine, ménage, accompagnements extérieurs à hauteur de 1h / jour, 7/7 jours.Pas de nécessité d’aménagement du logement et du véhicule ;Pas de perte d’une chance de promotion

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Exposant que la société J WELL FRANCE se livre à la promotion de produits de vapotage nicotinique en violation du code de la santé publique, de surcroît à destination d'un jeune public, le CNCT a, par

Source officielle
TJ

JEX

67f42a514e0040aa3736128d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle fait essentiellement valoir que sa fille a besoin de l’appartement et vit actuellement en collocation.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e92fc63cd64a75c4543a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

(assemblée générale du 27 mai 2021, résolution 15), étude de remplacement de la porte cochère (assemblée générale du 14 avril 2022, résolution 14), remplacement de la porte cochère, étiquetage des colonnes

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff301c7e08341cb497d1cc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté et cela ressort des pièces versées au dossier que [Y] [K] souffrait depuis plusieurs années d'un cancer colo-rectal.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf346d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les termites souterrains recherchent la cellulose dont ils nourrissent la colonie. » En considération de cet élément, et en l’absence de contestation, il y a lieu de considérer que les éléments produits

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e5646d0e2901d10fa4109b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [H] [L], [K] [I] est responsable au titre de la garantie des vices cachés concernant notamment les problèmes relevés concernant l’humidité, l'électricité, ainsi que les défauts d'évacuation de la colonne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e0636cdc6046d475a28c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du 18 mai 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/11285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJI FAITS ET PROCEDURE Par acte du 26/ 06/ 2020 à effet au 30/ 06/ 2020, Mme [L] [T] [A] ayant pour mandataire [P] PROMOTION

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d14cdc6046d473dbf83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Stanislas COLOMES, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEURS Monsieur [P

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c6f1cdc6046d479a5342

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Il résulte de l’examen des pièces que ledit modificatif au règlement de copropriété du 22 novembre 2000 a inséré une nouvelle colonne n°10 dans le chapitre IV « Charges communes » à la fin de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696417cf5112d8edd058817

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il a également relevé que la boite de vitesse est perforée, qu'il existe un jeu excessif de la colonne de direction et un défaut de rotule.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e933c63cd64a75c45508

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

caves, aménagement du jardin, remplacement du radiateur de la loge, sécurisation de la porte interphone, suppression du digicode, sécurisation du sous-sol, remplacement d’une fonte SDE, curage des colonnes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a5b848dd6814c5e411

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

opérations suivantes : installation de compteurs d'eau froide, remise en peinture des halls (assemblée générale du 3 avril 2023, résolution 17, 18), réparation des nez de balcon, sécurisation des colonnes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66104199c9ea95b316fe1cc7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 comportant : approbation des comptes des exercices 2020 à 2022,vote des budgets prévisionnels 2022 à 2024,fonds travaux 2021 à 2023,vote des travaux ou opérations suivantes : remplacement de la colonne

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df62c1dca99f26392c67

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En outre, dans la salle de bain, la vasque est décrite comme sale et du calcaire est présent sur plusieurs éléments (mitigeur, douchette, colonne de douche, pare-douche).

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae58b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d’alimentation en eau de l’immeuble, aux descentes d’évacuation des eaux usées de l’immeuble, à la colonne électrique de l’immeuble, à la platine interphone de l’immeuble, à la fibre optique,Dit que la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc27a9d5adc260622e7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

fond, - A défaut, - Débouter Monsieur [T] [G] de sa demande formée au titre des frais d’expertise, qui fait double emploi avec la demande de provision ad litem et réduire à de bien plus justes proportions

Source officielle

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