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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
669022f0766d1156dbbed1f2
10 juillet 2024
juillet 2020, résolution 2, 3), reprise de la structure du plancher d’un appartement, confortement des escaliers, passivation des fers des caves et remise en fonction de la ventilation, création d’une colonne
0P3 P.Prox.Référés
695c144375782d5f06e423d3
11 janvier 2024
S’agissant des dommages récents, il n’a été informé qu’en mars 2023 par le locataire du logement situé sous celui de Monsieur [S], qu’il subissait des infiltrations d’eau en provenance de la colonne d’
CTX PROTECTION SOCIALE
65b01026b98137c1747892cf
15 janvier 2024
travaux intérieurs de la maison, cuisine, ménage, accompagnements extérieurs à hauteur de 1h / jour, 7/7 jours.Pas de nécessité d’aménagement du logement et du véhicule ;Pas de perte d’une chance de promotion
Service des référés
65a5867b919da7c4f178f0a0
Exposant que la société J WELL FRANCE se livre à la promotion de produits de vapotage nicotinique en violation du code de la santé publique, de surcroît à destination d'un jeune public, le CNCT a, par
JEX
67f42a514e0040aa3736128d
4 avril 2025
Elle fait essentiellement valoir que sa fille a besoin de l’appartement et vit actuellement en collocation.
66a3e92fc63cd64a75c4543a
8 juillet 2024
(assemblée générale du 27 mai 2021, résolution 15), étude de remplacement de la porte cochère (assemblée générale du 14 avril 2022, résolution 14), remplacement de la porte cochère, étiquetage des colonnes
2ème Chambre civile
6a0f5afecdc6046d477c52f2
19 mai 2026
Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
PAC - Contentieux
68ff301c7e08341cb497d1cc
15 septembre 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté et cela ressort des pièces versées au dossier que [Y] [K] souffrait depuis plusieurs années d'un cancer colo-rectal.
Chambre des référés
65b3e08a753f879640cf346d
25 janvier 2024
Les termites souterrains recherchent la cellulose dont ils nourrissent la colonie. » En considération de cet élément, et en l’absence de contestation, il y a lieu de considérer que les éléments produits
Section des Référés
68e5646d0e2901d10fa4109b
7 octobre 2025
Madame [H] [L], [K] [I] est responsable au titre de la garantie des vices cachés concernant notamment les problèmes relevés concernant l’humidité, l'électricité, ainsi que les défauts d'évacuation de la colonne
PCP JCP ACR référé
6a0e0636cdc6046d475a28c7
18 mai 2026
du 18 mai 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/11285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJI FAITS ET PROCEDURE Par acte du 26/ 06/ 2020 à effet au 30/ 06/ 2020, Mme [L] [T] [A] ayant pour mandataire [P] PROMOTION
Chambre 3 ctx protection
69de9d14cdc6046d473dbf83
13 avril 2026
FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Stanislas COLOMES, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEURS Monsieur [P
Charges de copropriété
69b4c6f1cdc6046d479a5342
12 mars 2026
Il résulte de l’examen des pièces que ledit modificatif au règlement de copropriété du 22 novembre 2000 a inséré une nouvelle colonne n°10 dans le chapitre IV « Charges communes » à la fin de l’article
Chambre 04
6696417cf5112d8edd058817
Il a également relevé que la boite de vitesse est perforée, qu'il existe un jeu excessif de la colonne de direction et un défaut de rotule.
66a3e933c63cd64a75c45508
caves, aménagement du jardin, remplacement du radiateur de la loge, sécurisation de la porte interphone, suppression du digicode, sécurisation du sous-sol, remplacement d’une fonte SDE, curage des colonnes
67eed2a5b848dd6814c5e411
3 avril 2025
opérations suivantes : installation de compteurs d'eau froide, remise en peinture des halls (assemblée générale du 3 avril 2023, résolution 17, 18), réparation des nez de balcon, sécurisation des colonnes
66104199c9ea95b316fe1cc7
4 avril 2024
2023 comportant : approbation des comptes des exercices 2020 à 2022,vote des budgets prévisionnels 2022 à 2024,fonds travaux 2021 à 2023,vote des travaux ou opérations suivantes : remplacement de la colonne
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df62c1dca99f26392c67
9 janvier 2025
En outre, dans la salle de bain, la vasque est décrite comme sale et du calcaire est présent sur plusieurs éléments (mitigeur, douchette, colonne de douche, pare-douche).
J.E.X
669ff255d9953d09165ae58b
16 juillet 2024
d’alimentation en eau de l’immeuble, aux descentes d’évacuation des eaux usées de l’immeuble, à la colonne électrique de l’immeuble, à la platine interphone de l’immeuble, à la fibre optique,Dit que la
67f6cc27a9d5adc260622e7c
8 avril 2025
fond, - A défaut, - Débouter Monsieur [T] [G] de sa demande formée au titre des frais d’expertise, qui fait double emploi avec la demande de provision ad litem et réduire à de bien plus justes proportions
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