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3 840 résultats pour « commendement des travaux préconisés par un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] en qualité d’expert judiciaire. Le 31 janvier 2019, les époux [Y] ont sollicité l’extension des opérations d’expertise à l’EURL [BO].

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quant aux préjudices consécutifs, les époux [G] les détaillent au visa du rapport d’expertise, à savoir, l’achèvement des travaux et la construction de la véranda (226 257,39 euros), l’achèvement des travaux

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il explique que des travaux d’entretien avaient déjà été initiés courant 2021 pour résoudre les difficultés d’humidité liées en partie aux conditions d’occupation des locataires.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 3 septembre 2021 pour non-respect du principe du contradictoire et irrégularité des opérations d’expertise et du rapport définitif de l’expert déposé le 20 avril 2023 concernant la réunion du 23 janvier

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed68d5cd4a8759ae634

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, autorise le demandeur a fait exécuter aux frais avancés de ce dernier et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l’expert, ces travaux étant dirigé par le maître

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle s'estime légitime et bien fondée à solliciter que les opérations d'expertise soient déclarées communes et opposables aux défenderesses, à savoir : la société Deco Facade ayant réalisé les travaux

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff2dcdc6046d47af79e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’ajoutent au montant du préjudice retenu par l’expert les frais d’expertise, qui ont été avancés par madame [A] [F], soit 20.923,30 €.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67725cdc6046d47efb1f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’appui de ses demandes, Madame [F] [V] expose que la société STEEL RENOV a engagé sa responsabilité contractuelle en exécutant des travaux non conformes à la commande, notamment par la pose d’un sol

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Concernant la date de réception des travaux, ils soutiennent que la société a noté quelques désordres non-levés lors de la réunion d'expertise amiable du 23 juin 2023.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb2b9f14d1b77610fab

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le conseil de Mme [G] [J] [S] a mis en demeure le 09/06/2023 le bailleur de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert de ALLIANZ et de prendre en charge les dépose et repose de meubles nécessaires

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [X] sollicite subsidiairement la désignation d'un nouvel expert, en raison de conclusions distinctes sur les responsabilités entre l'expert judiciaire et le diagnostic technique commandé par Mme [F

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a précisé que s’agissant des travaux de remise en état, Monsieur [S]ranger devrait obligatoirement les faire suivre par un expert automobile agréé, seul en mesure de délivrer un rapport de conformité

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours des travaux de construction, la société Enersud, filiale de la société Engie Energie Services, est intervenue comme maître d’ouvrage de travaux de raccordement des immeubles au réseau urbain qui

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à ces travaux.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire des locaux litigieux, en précisant la mission devant être confiée à l'expert judiciaire désigné ; ➞ réserver les dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89b7cdc6046d473c6aaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre subsidiaire, l’employeur sollicite la mise en œuvre d’une mesure d’expertise, le rapport établi par son médecin conseil constituant selon lui un commencement de preuve.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0189f19e8c50fbf53b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l’Expert et, en l’absence de tout litige à ce sujet, autorise Monsieur [S] [L] à les faire réaliser pour le compte de qui

Source officielle
TJ

Référés

67f83195cf40727a00446bf1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[H] [P] et Mme [F] [C] épouse [P], ou à leur conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d1894f7f4d2e0341cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les termes de la mission seront précisés au présent dispositif. Les demandeurs conserveront la charge de consignation des honoraires de l'Expert.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a90

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, il résulte des pièces versées par les demandeurs, notamment le rapport d'expertise amiable et contradictoire du cabinet Union d'Experts en date du 29 mai 2025, que les travaux effectués par

Source officielle

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