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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
[K] en qualité d’expert judiciaire. Le 31 janvier 2019, les époux [Y] ont sollicité l’extension des opérations d’expertise à l’EURL [BO].
Chambre 1
6a0f77cecdc6046d477e95ca
21 mai 2026
Quant aux préjudices consécutifs, les époux [G] les détaillent au visa du rapport d’expertise, à savoir, l’achèvement des travaux et la construction de la véranda (226 257,39 euros), l’achèvement des travaux
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c13cdc6046d473da983
10 avril 2026
Il explique que des travaux d’entretien avaient déjà été initiés courant 2021 pour résoudre les difficultés d’humidité liées en partie aux conditions d’occupation des locataires.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6588cdc6046d477d1a81
du 3 septembre 2021 pour non-respect du principe du contradictoire et irrégularité des opérations d’expertise et du rapport définitif de l’expert déposé le 20 avril 2023 concernant la réunion du 23 janvier
Chambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae634
4 octobre 2024
, autorise le demandeur a fait exécuter aux frais avancés de ce dernier et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l’expert, ces travaux étant dirigé par le maître
Chambre des référés
6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
Elle s'estime légitime et bien fondée à solliciter que les opérations d'expertise soient déclarées communes et opposables aux défenderesses, à savoir : la société Deco Facade ayant réalisé les travaux
JEX
69d7ff2dcdc6046d47af79e3
9 avril 2026
S’ajoutent au montant du préjudice retenu par l’expert les frais d’expertise, qui ont été avancés par madame [A] [F], soit 20.923,30 €.
CIVIL (1ère Chambre)
69e67725cdc6046d47efb1f6
A l’appui de ses demandes, Madame [F] [V] expose que la société STEEL RENOV a engagé sa responsabilité contractuelle en exécutant des travaux non conformes à la commande, notamment par la pose d’un sol
Affaires civiles
6a10a543cdc6046d479b3f78
22 mai 2026
Concernant la date de réception des travaux, ils soutiennent que la société a noté quelques désordres non-levés lors de la réunion d'expertise amiable du 23 juin 2023.
PCP JCP fond
66a7ddb2b9f14d1b77610fab
16 juillet 2024
Le conseil de Mme [G] [J] [S] a mis en demeure le 09/06/2023 le bailleur de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert de ALLIANZ et de prendre en charge les dépose et repose de meubles nécessaires
69d7f713cdc6046d47aee49c
[T] [X] sollicite subsidiairement la désignation d'un nouvel expert, en raison de conclusions distinctes sur les responsabilités entre l'expert judiciaire et le diagnostic technique commandé par Mme [F
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
26 mai 2026
Il a précisé que s’agissant des travaux de remise en état, Monsieur [S]ranger devrait obligatoirement les faire suivre par un expert automobile agréé, seul en mesure de délivrer un rapport de conformité
2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
7 avril 2026
Au cours des travaux de construction, la société Enersud, filiale de la société Engie Energie Services, est intervenue comme maître d’ouvrage de travaux de raccordement des immeubles au réseau urbain qui
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
à ces travaux.
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A
69d82154cdc6046d47b21ffd
judiciaire des locaux litigieux, en précisant la mission devant être confiée à l'expert judiciaire désigné ; ➞ réserver les dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
69de89b7cdc6046d473c6aaa
A titre subsidiaire, l’employeur sollicite la mise en œuvre d’une mesure d’expertise, le rapport établi par son médecin conseil constituant selon lui un commencement de preuve.
Chambre 1 Cabinet 1
67083d0189f19e8c50fbf53b
8 octobre 2024
du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l’Expert et, en l’absence de tout litige à ce sujet, autorise Monsieur [S] [L] à les faire réaliser pour le compte de qui
Référés
67f83195cf40727a00446bf1
8 avril 2025
[H] [P] et Mme [F] [C] épouse [P], ou à leur conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert
668c15d1894f7f4d2e0341cd
4 juillet 2024
Les termes de la mission seront précisés au présent dispositif. Les demandeurs conserveront la charge de consignation des honoraires de l'Expert.
Chambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a90
3 juillet 2025
En l'espèce, il résulte des pièces versées par les demandeurs, notamment le rapport d'expertise amiable et contradictoire du cabinet Union d'Experts en date du 29 mai 2025, que les travaux effectués par
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