, représenté par le comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 3], ne pourra pas engager les publicités pour l'audience du mercredi 24 juin 2026 à 9 heures 30 de l'immeuble situé à [

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[J] [S], dans la limite de quatre publications et 20 000 euros, le communiqué suivant intitulé “publication judiciaire” : “par jugement du 14 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné in

DU [Adresse 7] par Monsieur [I] [R] et Madame [Q] [D] épouse [R] a été publiée au service de la publicité foncière de Seine-[Localité 5] le 12 juillet 1990 Volume 1990 P numéro 3740 et reprise dans la

Le 9 octobre 2025, magistrat du tribunal de céans a statué sur cette mesure en application de l’article L. 3211-12, L. 3211-12–1, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du Code de la santé publique.

de communication au public en ligne ?

- SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [E] [Localité 2] [Adresse 3] Finances Publiques [Adresse 4] TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [E] [Localité 3] [Adresse 5] non comparants et non

La société VOYAGES SERVICES PLUS s'est constituée mais a précisé, aux termes d'un message notifié par RPVA le 04 juin 2024, ne pas régulariser de conclusions dans le cadre de cet incident.

[F] [J], pour le paiement de la somme totale de 7.601,73 € arrêtée au 17 avril 2024 ; Vu la publication de ce commandement déposé le 27 juin 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de

de gendarmerie, au service de l’ANTS et à la préfecture de l’Ain des dates de suspension constitue une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont

de la vente immobilière au service de publicité foncière.

Le délibéré a été prorogé le 22 mai 2026. *** Exposé du litige Par acte d’huissier en date du 22 septembre 2025, publié le 27 octobre 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1], sous le

Monsieur [J] [I] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 24 Mars 2025 au service de la publicité foncière de LYON, sous les références SPF de LYON 03/ 2025 S / N° 22, et ce pour

BRED BANQUE POPULAIRE, selon commandement aux fins de saisie immobilière délivré le 24 février 2023, publié le 30 mars 2023 au service de la publicité foncière de [Localité 1], volume 2023, S numéro 33

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [F] [C], a été entendu en ses observations.

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 16 février 2026, la S.A.S.U. Egis Bâtiments Nord-Est, représentée par son avocat, formule les protestations et réserves d’usage.

de publicité et de publication d’un avis d’appel public à la concurrence au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), alors qu’il s’agit d’une procédure formalisée.

[K] [W] et Mme [N] [W] née [Z] ont fait assigner la société Résidences Services Gestion en référé, par acte du 4 novembre 2025, aux fins suivantes : -Ordonner à la société Résidences Services Gestion