Vu les conclusions d’incident de la SA CNP ASSURANCES en date du 10 juin 2025 tendant à : JUGER que qu’elle s’en remet à Madame, Monsieur le Juge de la Mise en Etat quant au bien-fondé de la demande de

de la société SYSTEM ETANCHEITE déposées à l’audience et aux termes desquelles elle formule les protestations et réserves d’usage, Vu les conclusions de la compagnie d’assurances SMA SA et de la SMABTP

Vu les conclusions de désistement d’instance de la SAS Air Data Systems.

Elle était entreposée sur un pont au sein de la concession [Localité 1] MY CAR COTE D'AZUR, un carénage sous caisse restant à remonter et en attente que Monsieur [Q] vienne la récupérer.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 mars 2026, M.

Monsieur [F] [N] a présenté les blessures suivantes : - lésion du tendon d’Achille (doute sur une rupture partielle du tendon d’Achille sous réserve d’une échographie ; - contusion de l’épaule gauche

En glissant sur la marche de l’escabeau, la victime a heurté son genou droit contre l’escabeau ».Le certificat médical initial, établi le 30 janvier 2018 faisait état d’une contusion face antérieure +

Par conclusions d’incident signifiées par voie électronique le 16 octobre 2025, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a saisi le juge de la mise en état aux fins de voir déclarer

Il y a lieu de le constater tout comme le fait que les dernières conclusions ont été signifiées à la partie défaillante.

Vu l’audience du 5 mars 2026, au cours de laquelle la SA SACA DOMIAL, a repris ses conclusions du 16 septembre 2025 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens.

Aux termes de ses conclusions d’incident, signifiées par voie électronique le 20 janvier 2026, M.

Par des conclusions en date du 12 janvier 2026, la société CCF est intervenue volontairement dans la procédure.

Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 3 février 2026 à laquelle les parties, représentées par leur conseil, se sont référées à leurs conclusions.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions communiquées par voie électronique le 29 septembre 2025 et intitulées “conclusions n°3”, monsieur [B] [C] demande au tribunal de : - le déclarer recevable

délivré le 27 novembre 2024 par Mme [Z] [C] ès qualités d’héritière de [I] [J] à l’encontre de l’Association Musulmane de [Localité 1], représentée par son président en exercice ; Vu les dernières conclusions

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [U] [H] a présenté une entorse de l’épaule droite, une contusion hémithorax droit et de la hanche gauche.

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a présenté une contusion lombaire droite, une marche difficile avec le passage à la position debout douloureux, écorchure de

[E] [S], - condamner la CPAM à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - débouter la caisse de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.