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13 061 résultats pour « conclusions antérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2a6638cf45b25ce69fe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Suivant dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 juin 2023, M.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7d222996ce54483ffb2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d942c432ce7d11a6c990

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b168cdc6046d479c231b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle vaut conclusions.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c21fcdc6046d479d7cef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd39c7cdc6046d471f20a0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 25 janvier 2026, la S.C.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a276b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea939acdc6046d474eec3a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La CA Consumer finance a constitué avocat, et par conclusions reçue le 3 décembre 2025, demande au Tribunal de: - à titre principal, condamner Mme [J] [U] à payer à CA Consumer finance la somme en principal

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

3 janvier 2022 publié le 24 février 2022 Volume 2022 S n°30 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 8] 1, Renvoie à l’audience du 7 janvier 2027 à 9h30, salle 1, site [Localité 9], sauf conclusions

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

697b2a8dcdc6046d47155714

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qu’elles ont déposées et signifiées qui reprennent les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures, et qui, à défaut sont réputées être abandonnés, la juridiction ne

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e3d4c7e89d7fe2d677

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed35d33109fd079b6dce

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C

68ee9baf22996ce544825fb4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu l’assignation du 14 novembre 2022 ; Vu les conclusions de la société Tommasini construction déposées le 2 décembre 2024 ; Vu les conclusions de la Sci A.H.N.A.C. déposées le 4 décembre 2024 ; Vu

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc8507

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f8330d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ses conclusions signifiées par voie électronique le 12 mars 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeafefbb79e8fd3d2f102

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b4cdc6046d476b6479

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [Q] a constitué avocat et, par conclusions spéciales notifiées le 11 avril 2025, a saisi la juge de la mise en état d’un incident.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

697773a8cdc6046d47c45f3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qu’elles ont déposées et signifiées qui reprennent les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures, et qui, à défaut sont réputées être abandonnés, la juridiction ne

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6dba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c4b89538338ecde740

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en application de l’article 768 du code de procédure civile, les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions

Source officielle