Elle soutient que si la charge de la preuve de la négligence grave du client repose sur la banque, le client est en revanche tenu de collaborer en fournissant les éléments de compréhension de la fraude

Lors de la réalisation d’une opération, le client utilisateur est de la sorte invité à confirmer l’opération par le biais d’une authentification envoyée sur son smartphone par la banque.

La banque rappelle enfin son devoir de non-ingérence dans les affaires de ses clients.

Sur ce fondement, elle prétend que la banque était tenue de lui délivrer une information claire, exacte et non trompeuse, adaptée à l’évaluation des objectifs et à la compétence du client.

Le devoir de vigilance n'est pas contraire au devoir de non-immixtion de la banque dans les affaires de son client.

Il soutient ainsi que cette législation, par le but qu'elle poursuit, s'applique dans toute relation banque/client si bien qu'il peut utilement l'invoquer dans le cadre du présent litige.

Exposé du litige Monsieur [B] [O] est client de la banque CIC.

, le banquier teneur de compte n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client.

Elles ont en outre pour objet de mettre à la charge de la banque une obligation de surveillance à l'égard de son client et non un devoir de protection à son profit, que ne saurait dès lors revendiquer

Elle ajoute qu'une banque domiciliée à l'étranger est autorisée à émettre un IBAN français pour ses clients résidents en France sans que cette discordance ne soit source de suspicion.

Si, en vertu du principe de non-ingérence précité, l’établissement bancaire n’a pas à effectuer de recherches pour s’assurer que les opérations qu’un client souhaite effectuer sont régulières, le banquier

à encontre de la banque.

De plus, s’il est établi que la Banque a fait preuve de vigilance à la première opération en contactant sa cliente, la seule validation d’une opération par Mme [Z], ainsi que le fait d’avoir entré ses

Au cas présent, les époux [O] sollicitent la communication de pièces relatives à l'un des clients de la banque, ces pièces étant couvertes par le secret bancaire.

; - condamner la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme de 5 000 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral et financier ; - condamner la Banque

Par ailleurs, selon le principe de non-ingérence, le banquier n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client, ni à se préoccuper de l'opportunité des opérations sollicitées par le titulaire du compte

En application de l’article 1231-1 du code civil, le principe de la non-ingérence du banquier dans les affaires de son client cède devant son obligation de vigilance portant sur la régularité apparente

Elle indique que les sommes dues sont incertaines ; que les mesures de saisies lui ont causé un préjudice.

réparation de son préjudice financier DEBOUTER la BANQUE POPULAIRE de ses demandes, fins et conclusions DEBOUTER la BANQUE POPULAIRE de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile

[F], - que l’obligation d’information et de conseil à la souscription n’impose pas à l’établissement de se rapprocher du client en cours d’exécution du contrat, - que la banque n’a pas l’obligation d’anticiper