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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
6a0f75aacdc6046d477e69ff
20 mai 2026
[X] qui est à l'origine de la demande d'expertise.
1ère Chambre
69d81735cdc6046d47b15d67
9 avril 2026
Il est rappelé que le notaire aura notamment pour mission d’évaluer les biens relevant de la succession, au besoin en se faisant assister par un expert.
Contentieux général civ 1
69d81278cdc6046d47b0f8fc
7 avril 2026
Mme [D] [W] est décédée le [Date décès 1] 2004 et il a été procédé aux opérations de succession. M. [I] [W] est décédé le [Date décès 2] 2021. Par acte du 27 février 2024, M.
6a0f7526cdc6046d477e5ece
21 mai 2026
Je confirme la donation entre époux que je lui ai consentie pour qu'elle exerce ses droits en usufruit sur les vignes et qu'elle en perçoive ses droits sa vie durant.
Chambre civile 1
6a10c8b7cdc6046d479e01ee
22 mai 2026
de [C] [D] et voir ordonner une expertise préalablement aux opérations de partage judiciaire.
CH1 Contentieux Général
69170828e097417ee1be91c5
13 novembre 2025
Régulièrement assignées, Madame [H] [B], Madame [O] [B] (sœur de Monsieur [K] [B]), Madame [T] [B], Madame [V] [B] (sœur de Monsieur [K] [B]), Madame [Z] [B] n’ont pas constitué avocat.
2ème chambre 2ème section
669aaeb230bd4f0c3f6b3036
19 juillet 2024
[L] [O] et [Y] [O] (pièce 6 des demandeurs). - DIRE ET JUGER qu’en vertu de la cession de droits successifs consentie par [P] [D] à M. [L] [O], d’une part, et M.
6917133be097417ee1bfbe85
L’expert judiciaire relève d’ailleurs que lors de la consultation du Docteur [D], il a été souligné l’existence d’une orthopnée.
1ère CHAMBRE CIVILE
678805a9c21c0e53e790684b
14 janvier 2025
Le règlement de la succession de Mme [P] [E] divorcée [V] veuve [H] a été confié à deux notaires successifs, Me [L] [A] notaire à [Localité 13] et Mes [X] et [C] [M], notaires à [Localité 11].
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
[P] expertise et par le cabinet Saretec, ainsi que sur les constats qui auraient été faits par l’expert judiciaire et repris dans ses notes, lesquelles ne sont pas versées aux débats.
1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfb1
L’expert désigné, Monsieur [I] [E], a rendu son rapport définitif le 21 janvier 2019.
68e96fe83ea43407b9123a01
9 octobre 2025
Par ordonnances des 8 janvier 2024, 21 janvier 2025 et 5 février 2025, le juge chargé du contrôle des mesures d’instruction a procédé au remplacement de l’expert désigné initialement, et ce successivement
9ème chambre 3ème section
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
de désignation de l’expert, A titre subsidiaire si le juge de céans faisait droit à la demande d’extension de l’expertise ; DIRE que la consignation sera versée pour moitié par la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT
4ème chambre 1ère section
68e7a53e033cf481c39a496d
7 octobre 2025
Le même article précise que « En matière d’expertise automobile, la candidature sera soumise à l’Expert Conseil National, seul habilité à se porter garant de la qualité et de la capacité du successeur
1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
9 janvier 2026
au Conseil des consorts [S] - [U] le 18 octobre 2024, que Monsieur [G] [S] et Mesdames [H] et [K] [S] ont renoncé à la succession de [Y] [S].
69e00563cdc6046d4760d2c0
Il soutient que son incapacité à rendre compte de sa gestion constitue une faute.
Pôle Famille 3ème section
68e9612c3ea43407b9114a59
8 octobre 2025
CONSTATER que l’Expert Judiciaire avait pour mission de déterminer la consistance et la valeur de la masse de tous les biens existant au décès CONSTATER que l’Expert Judiciaire a omis de considérer
668440a48bcff606d9c41645
2 juillet 2024
DÉBOUTER Mme [J] [L] de sa demande d’expertise immobilière et de sa demande d’expertise comptable.
CHAMBRE DES REFERES
68d1929cad61014a20841d2d
4 juillet 2025
Sur la demande d’expertise La SELARL FHBX a sollicité une expertise à l’audience, à titre subsidiaire.
Chambre 9 cab 09 F
66352922e4b5292aaa65f841
30 avril 2024
qu'un partage amiable n'a pas été possible dans la succession de [T] [V] [F] ; - Constater que les opérations de partage sont complexes ; En conséquence, - Prononcer le partage des biens de la succession
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