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1 905 résultats pour « constatations successives de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6a0f75aacdc6046d477e69ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] qui est à l'origine de la demande d'expertise.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est rappelé que le notaire aura notamment pour mission d’évaluer les biens relevant de la succession, au besoin en se faisant assister par un expert.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d81278cdc6046d47b0f8fc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [D] [W] est décédée le [Date décès 1] 2004 et il a été procédé aux opérations de succession. M. [I] [W] est décédé le [Date décès 2] 2021. Par acte du 27 février 2024, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Je confirme la donation entre époux que je lui ai consentie pour qu'elle exerce ses droits en usufruit sur les vignes et qu'elle en perçoive ses droits sa vie durant.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a10c8b7cdc6046d479e01ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de [C] [D] et voir ordonner une expertise préalablement aux opérations de partage judiciaire.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170828e097417ee1be91c5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Régulièrement assignées, Madame [H] [B], Madame [O] [B] (sœur de Monsieur [K] [B]), Madame [T] [B], Madame [V] [B] (sœur de Monsieur [K] [B]), Madame [Z] [B] n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb230bd4f0c3f6b3036

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[L] [O] et [Y] [O] (pièce 6 des demandeurs). - DIRE ET JUGER qu’en vertu de la cession de droits successifs consentie par [P] [D] à M. [L] [O], d’une part, et M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6917133be097417ee1bfbe85

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’expert judiciaire relève d’ailleurs que lors de la consultation du Docteur [D], il a été souligné l’existence d’une orthopnée.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e790684b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le règlement de la succession de Mme [P] [E] divorcée [V] veuve [H] a été confié à deux notaires successifs, Me [L] [A] notaire à [Localité 13] et Mes [X] et [C] [M], notaires à [Localité 11].

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] expertise et par le cabinet Saretec, ainsi que sur les constats qui auraient été faits par l’expert judiciaire et repris dans ses notes, lesquelles ne sont pas versées aux débats.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfb1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’expert désigné, Monsieur [I] [E], a rendu son rapport définitif le 21 janvier 2019.

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe83ea43407b9123a01

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnances des 8 janvier 2024, 21 janvier 2025 et 5 février 2025, le juge chargé du contrôle des mesures d’instruction a procédé au remplacement de l’expert désigné initialement, et ce successivement

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de désignation de l’expert, A titre subsidiaire si le juge de céans faisait droit à la demande d’extension de l’expertise ; DIRE que la consignation sera versée pour moitié par la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53e033cf481c39a496d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le même article précise que « En matière d’expertise automobile, la candidature sera soumise à l’Expert Conseil National, seul habilité à se porter garant de la qualité et de la capacité du successeur

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bd1aacdc6046d472c0f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au Conseil des consorts [S] - [U] le 18 octobre 2024, que Monsieur [G] [S] et Mesdames [H] et [K] [S] ont renoncé à la succession de [Y] [S].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il soutient que son incapacité à rendre compte de sa gestion constitue une faute.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e9612c3ea43407b9114a59

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CONSTATER que l’Expert Judiciaire avait pour mission de déterminer la consistance et la valeur de la masse de tous les biens existant au décès CONSTATER que l’Expert Judiciaire a omis de considérer

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41645

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DÉBOUTER Mme [J] [L] de sa demande d’expertise immobilière et de sa demande d’expertise comptable.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68d1929cad61014a20841d2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande d’expertise La SELARL FHBX a sollicité une expertise à l’audience, à titre subsidiaire.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352922e4b5292aaa65f841

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

qu'un partage amiable n'a pas été possible dans la succession de [T] [V] [F] ; - Constater que les opérations de partage sont complexes ; En conséquence, - Prononcer le partage des biens de la succession

Source officielle

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