[G] excède très largement les inconvénients naturellement admissibles dans un immeuble en copropriété.

ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième

Les travaux ont été réalisés en deux tranches, la première ayant pour objet les maisons n°1 à 7 et la seconde ayant pour objet les maisons n°8 et 9.

Ce groupe d’investisseurs s’est associé avec Messieurs [D] [L] et [R] [L] et la société COPERNIC au sein de la SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE.

Par ailleurs, le nombre excessif de démarrages enregistrés pour deux saisons de chauffe entraîne également une usure prématurée des pièces concernées.

Les versements sont faits sur le compte bancaire du Mandataire qui répartit ensuite les sommes dues entre les mains des membres du Groupement”.

En vue du financement de l'opération, la société [D] a convenu avec les sociétés SOGEFIMUR, FINAMUR et CMC LEASE d'acquérir le terrain concerné, de financer les travaux de construction de l'immeuble dans

Un procès-verbal d’échec de conciliation a été dressé le 16 février 2022, à la suite de deux réunions (les 24 novembre 2021 et 16 février 2022).

L’immeuble est exploité comme hôtel sous l’enseigne BEST WESTERN.

techniciens de construction 4 134 798 904 à effet au 1er janvier 2011.

Il relève que près de deux ans après la vente, la procédure en question n’existe toujours pas.

Monsieur [E] [R] est copropriétaire au sein de l'immeuble dénommé " [Adresse 10] " faisant partie du syndicat secondaire LE DUCAL A.

Les lieux sont désignés ainsi qu’il suit : * Une boutique avec entrée sur le [Adresse 4] et sur la [Adresse 13], sous-sol aménagé au 1er étage de caves, en outre deux caves attenantes numéro 4 et 1, et

Puig et Cie le lot n°4 d’un immeuble en copropriété, situé [Adresse 6] à [Localité 10].

Ils m’expliquent étre présents depuis plusieurs mois sur cette parcelle, que les occupants sont composés d'un même groupe familial, tous d’origine roumaine composé de plusieurs adultes et six enfants de

Deux moyens sont développés par la société demanderesse.

Stipuler que les pouvoirs ci-dessus conférés au VENDEUR seront irrévocables.

25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Béatrice DEL

de propriété sur les constructions existantes et sur les constructions édifiées.

-le tracteur, compris dans la vente, n'est pas resté dans la maison, l'agent immobilier ayant lui-même indiqué que cette absence n'était conforme à la promesse de vente.