EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [S], né le 9 octobre 1989, a été engagé comme menuisier atelier par la SAS [1] le 28 octobre 2019 d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, puis d’un contrat

De ce fait, il a été placé en arrêt de travail total jusqu’au 29 mars 2024, puis en activité à temps partiel jusqu’au 5 mai 2024.

Elle rappelle qu’aucun contrat d’occupation n’a été conclu et que le contrat de vente prévoit que “l’acquéreur (la communauté de communes) est redevable à compter de ce jour des impôts et contributions

La résiliation du contrat par le gestionnaire ou le propriétaire ne peut intervenir que dans les cas suivants : -inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat

A l'audience, l'OPAC SAVOIE, représenté par son Conseil, demande au juge de l'exécution de constater la caducité de la requête de Monsieur [M] [Q] [K].

les qualifications,déclaration préalable à l’embauche (DPAE),contrat de travail écrit,bulletins de paie mensuels,planning horaire/feuilles de temps (pour des temps partiels ou horaires variables),solde

Sur le constat de la résiliation du bail L’article 24 de la loi du 06 juillet 1989, pris dans sa rédaction applicable lors de la conclusion du contrat, dispose que toute clause prévoyant la résiliation

contractuel, - qu’elle n’avait aucune contre-indication à la pratique du sport, l’article 9 du contrat ne faisant état que des conditions physiques, - qu’elle n’a à aucun moment été informé des méthodes

[T] a vu son véhicule endommagé le 4 octobre 2021 et n’a été que partiellement indemnisé. Elle précise que la MATMUT n’a pas contesté sa garantie et que les dommages de M.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

À l'audience, Monsieur [J] [Y] maintient sa contestation et demande l’indemnisation de son temps partiel pour motif thérapeutique du 1er juillet 2022 au 24 octobre 2022.

En dernier lieu, il sollicitait la suppression de la liste électorale de 57 salariés en contrat à durée indéterminée à temps partiel ayant quitté les effectifs, de juger les élections de 2023 frauduleuses

en cas de succession de différents assureurs; - elle ne conteste pas qu’une garantie des dommages immatériels consécutifs était souscrite, elle indique simplement que cette garantie est déclenchée par

[X] son refus de prolonger le travail à temps partiel à but thérapeutique. Par courrier du 17 octobre 2024, M. [X] a contesté cette décision devant la [1].

En tout état de cause, même en écartant les périodes pour lesquelles le contrat de travail n’a pas été fourni malgré les autres éléments probatoires, le temps de travail à temps complet dont il se prévaut

Sur le fond, il a maintenu sa contestation, en soutenant oralement les prétentions et moyens développés dans ses écritures.

Le contrat d’entreprise ou de louage d’ouvrage est un contrat consensuel qui n’exige aucune forme particulière pour sa validité.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée du 15 mars 2014, Mme [H] [E] a été engagée à temps partiel en qualité

Cette lettre précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision contestée ainsi que les motifs de la contestation.

aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée le [Date mariage 1] 1955.