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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
67f83060cf40727a0044684d
10 avril 2025
Par ailleurs, il apparait que la location gérance établie à partir du 1er juillet 2020 à la SAS SCANO pour une durée de six mois, renouvelable par tacite reconduction, n’a pas été reconduite.
PCP JCP fond
66197c101b7735881a7c169b
12 avril 2024
d'un an renouvelable par tacite reconduction.
2ème Chambre Civile
66fefb79172da17169ec5ddd
3 octobre 2024
Il convient de relever qu’aucun contrat de maîtrise d’œuvre n’a été régularisé relativement aux travaux d’extérieur.
JCP - CIVIL2
68e5637e0e2901d10fa40366
7 octobre 2025
un loyer mensuel de 540 € charges comprises, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour la même période.
PPP Contentieux général
670573581296b51ba2b117eb
7 octobre 2024
Le bail a été reconduit par tacite reconduction.
668839ea342d338c20d3149a
4 juillet 2024
, puis s'est renouvelé par tacite reconduction, le 6 septembre 2022 pour venir à échéance le 5 septembre 2023.
Troisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c820
22 décembre 2023
an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er juillet 2003, moyennant un loyer annuel initial de 2.940 € hors charges et hors taxes.
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