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47 résultats pour « contrat de travail à durée déterminée renouvelable par tacite reconduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

67f83060cf40727a0044684d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, il apparait que la location gérance établie à partir du 1er juillet 2020 à la SAS SCANO pour une durée de six mois, renouvelable par tacite reconduction, n’a pas été reconduite.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c101b7735881a7c169b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fefb79172da17169ec5ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il convient de relever qu’aucun contrat de maîtrise d’œuvre n’a été régularisé relativement aux travaux d’extérieur.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e5637e0e2901d10fa40366

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

un loyer mensuel de 540 € charges comprises, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour la même période.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573581296b51ba2b117eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le bail a été reconduit par tacite reconduction.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839ea342d338c20d3149a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, puis s'est renouvelé par tacite reconduction, le 6 septembre 2022 pour venir à échéance le 5 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c820

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er juillet 2003, moyennant un loyer annuel initial de 2.940 € hors charges et hors taxes.

Source officielle

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