régime matrimonial et de reddition de comptes entre les époux - dit que Monsieur [A] [B] assumerait les besoins de son fils majeur à charge avec dispense pour Madame [R] [H] épouse [B] de toute contribution

Par courriers du 29 décembre 2022, la CRA informait l’Association PEP Alsace du retrait du rôle des recours formés par cette dernière.

A l'issue des opérations de contrôle, un redressement à hauteur de 863 638 euros au titre des cotisations et contributions de sécurité sociale a été envisagé selon lettre d'observations du 8 novembre 2018

L'acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel.».

, 7 et 10 portant respectivement sur : - l'assujettissement à cotisations sociales de l'indemnité transactionnelle versée dans le cadre d'une transaction conclue postérieurement à un départ à la retraite

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

, par les circonstances visées au sixième alinéa : Madame [C] [M] verse son relevé de carrière faisant état d’une pension de retraite sans réversion de 1 062, 13 euros brut pour un départ à la retraite

”, “Les fugitives”, “Ma vie d'occasion”, “Les forçats du coronavirus”, “Ma vie de confiné”, “[Localité 14], retour à la vie”, “Retraites : le compte n'y est pas !”