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395 résultats pour « convention collective des avocats et de leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

67f80d5bcf40727a0043bddd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la nature de la décision Bien que régulièrement assignées respectivement à étude et à personne morale, la CFTC et l’UNSA n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils précisent n'avoir jamais ni approuvé, ni signé l'accord collectif instituant la représentation du personnel au sein du groupe [C] et indique que le site [C] [Localité 4] Elysées ayant été définitivement

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

129.2 de la convention collective nationale de la Métallurgie, elle souligne que la décision unilatérale est plus favorable que la convention collective puisque qu’elle conditionne l’octroi d’une contrepartie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173719cdc6046d4725514d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Des conventions de transfert du personnel sont produites aux débats, témoignant de la permutabilité du personnel entre les deux structures.

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de767f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Lors de sa création en 1952, la CPCEA gérait les régimes de retraite complémentaires (droits tranches A, B et le cas échéant C, D) et de prévoyance prévus par la convention collective nationale de prévoyance

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a739

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GFB GROSSES délivrées le à Maître François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIES délivrées le à Maître François GOMBERT, avocat

Source officielle
TJ

Contentieux elections pro

6983af27cdc6046d47ee6a4b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Maître Hélène JULIEN, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Servane MACOUIN, Vice-Présidente, Greffier : Séria TOUATI DEBATS : Le Tribunal après débats à l'audience

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

681e4d6b887d03aa69fcde45

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Madame [W] [M] épouse [S], née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2], représentée par Me

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e88b563ea43407b9fbac39

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a9fcdc6046d479a79ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORANGE BUSINESS SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène SAID de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 S.A.S.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661ec467a0f6350336354a36

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ARCHIPEL HABITAT conteste également l’applicabilité des articles L.7211-1 et suivants du code du travail et des dispositions de la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de son représentant légal domicilié audit siège. représentée par Me Justine BULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Gabriel LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe5b6af9fd1f8094897d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, a sollicité de voir : -dire monsieur [M] recevable et bien fondé en son action, -condamner personnellement la SELARL [J] prise en la personne de Me [E] et de Me [P], ès-qualités de mandataires liquidateurs

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d376

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle applique la convention collective des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).

Source officielle
TJ

Contentieux elections pro

6983af1ecdc6046d47ee699e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par courriel de son avocat du 3 précédent, la société demanderesse avait précisé maintenir les termes de sa requête.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb46

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Madame [N] [W] née [S] le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4], représentée par Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, avocat au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd49c59f43650015eb0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En ce qui concerne les frais de déplacement dans le transport routier, l'article 3 du protocole du 30 avril 1974 conclu en application de l' article 10 de la convention collective nationale de transports

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ASSOCIES, prise en la personne de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat plaidant (barreau de Nantes), et Maître Véronique PINEAU (barreau d’Angers), avocat postulant DÉFENDERESSES : S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68dffc9d74e929a9d8f53b6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La nécessité d’indiquer l’organe représentant la personne morale n’impose pas d’indiquer le nom de la personne physique organe représentant la personne morale.

Source officielle
TJ

S.I

697d32cacdc6046d4754610e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] est situé à l’adresse de l’immeuble personnel indivis saisi par la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 9].

Source officielle

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