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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697c276ccdc6046d4731cffd
4 juillet 2025
[T] [C] a été affilié à la CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS (CAVOM) du 01 avril 1981 au 31 mars 2011.
CABINET JAF 7
660eeb67fbb79e8fd3d2f98e
4 avril 2024
Vu l'instance, Entre : Madame [J] [T] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] (MAROC) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDERESSE représentée par Maître Pierre CUISINIER, avocat
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f477
26 janvier 2024
En raison de la crise sanitaire, le Golf de [Localité 4] a été soumis a deux fermetures administratives, l'une du 17 mars 2020 au 10 mai 2020, en application du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, l'autre
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e09324999a647aaab1
14 janvier 2025
Grosse + expédition à : Expédition à :Me Annaïg BOUQUET-RAULT,Me [K] [U],notaire délivrées le EXPOSE DU LITIGE Par décision du 07 mai 1986, la cour d’appel de Nîmes a confirmé la décision tribunal de
2e chambre cab. 3 - DIV
67003f24c34eb4cc857b0394
3 octobre 2024
à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 12] Rep/assistant : Me Florence DESCHAMPS, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 16] [Adresse 10
2ème Ch. Cabinet 5
673e343057062ed5249d633e
7 octobre 2024
2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 13] (LIBAN) [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Violette BARTHELEMY, avocat au barreau
Service des référés
68e7a4d7033cf481c39a2840
7 octobre 2025
DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 12], représentant ladite Ville [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats
668f995d8dee2c23d20f84e6
4 juillet 2024
à [Localité 11] (MAROC) et Monsieur [N] [O] Né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 9] (62) mariés le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 12] (MAROC) ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement
3ème Chambre civile
6685a73d1d2b47a9d8ce07cd
3 juillet 2024
Par courriers demeurés sans réponse daté des 7 juin 2018, 28 novembre 2018 et 1er mars 2022, le conseil de M.
9ème chambre 3ème section
66104196c9ea95b316fe1bd4
5 avril 2024
En effet, selon dépôt de plainte du 27 mai 2021, M.
670975eb06866c0645d3bccc
collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, soit le régime défini par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 ».
661d6e32082b40ce99b66bf9
12 avril 2024
Avril 2024 après prorogation du 27 mars 2024.
1/2/2 nationalité B
6686e85ee74459e0c7ed2380
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [X] [U], se disant née le 16 juin 1981 à [Localité 7] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de
CG
69d82439cdc6046d47b274d6
7 avril 2026
Il n'y a donc pas de difficultés à ce titre et il en résulte que la période totale du trop perçu s'étend du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019.
661d6e32082b40ce99b66bfc
Avril 2024, après prorogation du 27 mars 2024 Madame [T] [U] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01405 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZU3 DEMANDERESSE Madame [T] [U] née le 25 Mars 1975 à [Localité 6], demeurant
CIVIL
68128dacd554c55098ec8f04
10 janvier 2025
La DREAL a saisi le juge de l’expropriation d’une demande en fixation d’indemnité par un courrier du 05 mars 2024, reçu le 07 mars 2024, accompagné de son mémoire valant offre.
JCP - CIVIL2
67cb5059835a1a598323a585
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 12 mars 2024.
2ème Chambre K
669640f2f5112d8edd057314
11 juillet 2024
DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 05 mars 2024, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 14 mai 2024. JUGEMENT : Réputé contradictoire, Premier ressort.
Chambre 0 REFERES
67f6d584a9d5adc260624b6c
7 avril 2025
dossier : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7P Minute : n° 25/143 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [J] [H] [T] né le 23 Novembre 1981
68128daed554c55098ec8f36
1970 à [Localité 13] (09), demeurant [Adresse 9] Monsieur [X], [M], [A], né le 26 Mai 1987 à [Localité 13] (09), demeurant [Adresse 1] Madame [LV] [A] épouse [AF], née le 13 Février 1911 à [Localité
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