celle-ci a pour unique objet les travaux en cours de réalisation dans le lot appartenant à la SCI BB8 TATOOINE.

Monsieur [O] [A] est devenu associé unique de la SARL [Q] A SOIE par suite d’une cession de parts sociales intervenue le 20 avril 2011.

la convocation), aucune interrogation ne pouvait subsister quant à l’objet et au sens de sa demande.

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire susceptible d’appel uniquement sur autorisation de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris EXPOSE DU LITIGE :

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois pour convocation régulière des parties avant d’être retenue en l’audience du 11 juillet 2024.

L’envoi de la convocation n’apparaît conséquemment pas tardif.

], en sa qualité d'usufruitière a été convoquée à l'assemblée générale litigieuse, alors que le syndic est informé depuis le 10 décembre 2021, du démembrement de propriété, - en outre, [R] [I] a été convoquée

. : 25/36 N° PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IWYA Les parties sont en cours de convocation devant le juge des contentieux de la protection aux fins de voir statuer sur les mérites du recours.

Il rappelle à ce titre que le décret relatif aux experts de justice leur impose de prêter serment “d’apporter leur concours à la justice”.

Les parties ont été convoquées à une réunion de conciliation qui a abouti à un constat d'échec.

cour d’appel ; DIT que l’expert aura pour mission de : Procéder à l’examen du véhicule Renault R8 Gordini immatriculé [Immatriculation 7] en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués

expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 4] ; DIT que l’expert aura pour mission de : Procéder à l’examen du véhicule en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.

La convocation lui a été ainsi adressée par le conseil syndical et non son président et ce, sans qu'il ne soit précisé les raisons pour lesquelles le syndic n'était pas en mesure de convoquer ladite assemblée

de l’irrégularité affectant la convocation du fait de l’absence d’habilitation de Monsieur [R], de l’irrégularité affectant la convocation du fait de l’absence de convocation individuelle des copropriétaires

Quant aux modalités de convocation par application de l’article 27 précité, les parties conviennent qu’aucune formalité particulière n’est prévue pour la convocation des copropriétaires concernés par la

[G] a sollicité la convocation de Mme. [U] aux fins d’obtenir sa condamnation à lui rembourser la somme de 700 euros qu’elle lui a prêtée outre 75 euros à titre de dommages et intérêts.

[V] a sollicité la convocation de la société France Contentieux aux fins d’obtenir un délai pour payer la somme de 218,43 euros sollicitée par cette dernière. A l’audience du 6 septembre 2024 M.

peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.

Sur ces éléments : Il est constant que la convocation doit comporter l'ordre du jour.