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350 résultats pour « cotisation due au titre des membres de la famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e58b032d83cfd3e777f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIOUF, Avocat, #D0515 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Bakary DIALLO, Avocat, #E0902 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [F] LE GREFFIER [A] [V] Copies

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461e02fc178212f86005

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

liés par cet instrument. » La France, Etat membre de l'Union Européenne, est par ailleurs liée par le Protocole de La Haye.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b456

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il prévoit aussi, dans son paragraphe II, qu'à titre exceptionnel, le médecin peut renouveler sous les mêmes conditions, au-delà des durées totales de 48 heures pour la mesure d'isolement et de 24 heures

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8bb032d83cfd3e9b52

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’article 36 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose que sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, les sommes dues au titre de l’article 35 (soit les avances provisions et remboursements

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ceacdc6046d474894d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [P], ses filles et d’autres membres de sa famille entre les mois de mai 2013 et mars 2015, - M. [J] [F], son beau-frère, qui atteste aussi en ce sens.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69696ad9cdc6046d47734538

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[O] [T] [D] [V] ---- Le 16/10/2025 copie conforme par LRAR à Mme [X] M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société MIC INSURANCE COMPANY propose d’indemniser M. et Mme [U] à hauteur de 7 200 € au titre des frais de relogement de la famille le temps des travaux et de 10 266 € au titre des frais de déménagement

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

dans le cadre de l’exception du cercle de famille ;En conséquence, Prononcer la nullité :A titre principal du contrat général de représentation pour erreur ; A titre subsidiaire des contrats généraux

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adbccdc6046d479fcba2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il peut être simplement “donné acte” à l’un et l’autre des époux de leurs propositions à ce titre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b554

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de l'indu, - la rétablir dans ses droits aux allocations familiales, avec versement rétroactif au titre des mois pour lesquels la CAF du Rhône a cessé leur service, - à titre subsidiaire, annuler la décision

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur le don de consolation Selon les dispositions de l’article 84 du code de la famille marocain, les droits dus à l'épouse comportent : le reliquat du Sadaq, le cas échéant, la pension due pour la période

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbbca9d5adc26061efee

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Qui n'ont pas occupé effectivement par elles-mêmes les locaux loués ou ne les ont pas fait occuper par les personnes qui vivaient habituellement avec elles et qui sont, soit membres de leur famille, soit

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95003cdc6046d47ce96b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

famille qui résident ou séjournent dans un État membre autre que l'État membre compétent bénéficient de prestations en espèces servies par l'institution compétente en vertu de la législation qu'elle applique

Source officielle
TJ

JEX cab 1

687005c6b8daa57c7f66a6a7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de l’article 55 du règlement UE 1215/2012 toutefois, les décisions rendues dans un État membre condamnant à une astreinte ne sont exécutoires dans l’État membre requis que si le montant en a

Source officielle
TJ

JAF 5

679416fedc35c03afb714245

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Sabine CORNU-SADANIA membre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d674075782d5f06009130

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exécutoire à Me BOUCHE, Me FOULON BELLONY: Copie certifiée conforme à l’original à : Maître [N] [L], notaire à [Localité 27], [Adresse 6], délivrée(s) le : copie dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697d597acdc6046d4756ee88

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

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TJ

GNAL SEC SOC : CAF

Me Youssouf-mdahoma ABOUBACAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16345b9f94e984650ca88

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'enfant est membre de famille d'un réfugié, d'un apatride ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67082c9989f19e8c50fa728c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ses cotisations, qui sont dues en intégralité pour l’année, sauf en cas de démission ou de radiation avant le 31 décembre de l’année précédente.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e070fcdc6046d475a3867

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

tiers.

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