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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
677d7e58b032d83cfd3e777f
7 janvier 2025
DIOUF, Avocat, #D0515 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Bakary DIALLO, Avocat, #E0902 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [F] LE GREFFIER [A] [V] Copies
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461e02fc178212f86005
4 avril 2025
liés par cet instrument. » La France, Etat membre de l'Union Européenne, est par ailleurs liée par le Protocole de La Haye.
J.L.D.
686c0ededd7001754d61b456
7 juillet 2025
Il prévoit aussi, dans son paragraphe II, qu'à titre exceptionnel, le médecin peut renouveler sous les mêmes conditions, au-delà des durées totales de 48 heures pour la mesure d'isolement et de 24 heures
7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b52
L’article 36 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose que sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, les sommes dues au titre de l’article 35 (soit les avances provisions et remboursements
Pôle Famille 2ème section
6a189ceacdc6046d474894d0
26 mai 2026
[H] [P], ses filles et d’autres membres de sa famille entre les mois de mai 2013 et mars 2015, - M. [J] [F], son beau-frère, qui atteste aussi en ce sens.
JAF Cabinet 1
69696ad9cdc6046d47734538
3 octobre 2025
[O] [T] [D] [V] ---- Le 16/10/2025 copie conforme par LRAR à Mme [X] M.
Chambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
La société MIC INSURANCE COMPANY propose d’indemniser M. et Mme [U] à hauteur de 7 200 € au titre des frais de relogement de la famille le temps des travaux et de 10 266 € au titre des frais de déménagement
3ème chambre 3ème section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b
31 janvier 2024
dans le cadre de l’exception du cercle de famille ;En conséquence, Prononcer la nullité :A titre principal du contrat général de représentation pour erreur ; A titre subsidiaire des contrats généraux
Chambre 2 Cabinet 1
69e2adbccdc6046d479fcba2
10 avril 2026
Il peut être simplement “donné acte” à l’un et l’autre des époux de leurs propositions à ce titre.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a2b9f94e984650b554
24 janvier 2024
de l'indu, - la rétablir dans ses droits aux allocations familiales, avec versement rétroactif au titre des mois pour lesquels la CAF du Rhône a cessé leur service, - à titre subsidiaire, annuler la décision
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e661
2 octobre 2025
Sur le don de consolation Selon les dispositions de l’article 84 du code de la famille marocain, les droits dus à l'épouse comportent : le reliquat du Sadaq, le cas échéant, la pension due pour la période
PCP JCP fond
67f6bbbca9d5adc26061efee
8 avril 2025
Qui n'ont pas occupé effectivement par elles-mêmes les locaux loués ou ne les ont pas fait occuper par les personnes qui vivaient habituellement avec elles et qui sont, soit membres de leur famille, soit
PS ctx protection soc 1
69d95003cdc6046d47ce96b9
9 avril 2026
famille qui résident ou séjournent dans un État membre autre que l'État membre compétent bénéficient de prestations en espèces servies par l'institution compétente en vertu de la législation qu'elle applique
JEX cab 1
687005c6b8daa57c7f66a6a7
Aux termes de l’article 55 du règlement UE 1215/2012 toutefois, les décisions rendues dans un État membre condamnant à une astreinte ne sont exécutoires dans l’État membre requis que si le montant en a
JAF 5
679416fedc35c03afb714245
9 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Sabine CORNU-SADANIA membre
JAF Cabinet 5
695d674075782d5f06009130
6 janvier 2026
exécutoire à Me BOUCHE, Me FOULON BELLONY: Copie certifiée conforme à l’original à : Maître [N] [L], notaire à [Localité 27], [Adresse 6], délivrée(s) le : copie dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [
697d597acdc6046d4756ee88
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
GNAL SEC SOC : CAF
Me Youssouf-mdahoma ABOUBACAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca88
11 janvier 2024
l'enfant est membre de famille d'un réfugié, d'un apatride ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.
1ère Chambre
67082c9989f19e8c50fa728c
9 octobre 2024
ses cotisations, qui sont dues en intégralité pour l’année, sauf en cas de démission ou de radiation avant le 31 décembre de l’année précédente.
PCP JCP ACR référé
6a0e070fcdc6046d475a3867
18 mai 2026
tiers.
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