Il est de jurisprudence constante qu’en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif (2e Civ., 10 janvier 2008, pourvoi

Il est de jurisprudence constante qu’en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif (2e Civ., 10 janvier 2008, pourvoi

Il est de jurisprudence constante qu’en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif (2e Civ., 10 janvier 2008, pourvoi

Il est de jurisprudence constante qu’en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif (2e Civ., 10 janvier 2008, pourvoi

Il est de jurisprudence constante qu’en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif (2e Civ., 10 janvier 2008, pourvoi

Il est de jurisprudence constante qu’en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif (2e Civ., 10 janvier 2008, pourvoi

Il est de jurisprudence constante qu’en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif (2e Civ., 10 janvier 2008, pourvoi

Il est de jurisprudence constante qu’en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif (2e Civ., 10 janvier 2008, pourvoi

, dessaisissant le juge et faisant présumer son désistement d’instance.

[Z] [A] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Annabelle BOUSQUET, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE *** Le tribunal après débats à l'audience

, et accepter le désistement d’instance et d’action réciproque des autres parties, CECI : 1) Sous réserve de désistement d’instance et d’action et d’acceptation de désistement d’instance et d’action réciproque

Suite à l'échec des opérations de médiation, le dossier était évoqué à l'audience du 5 mars 2026.

-A titre subsidiaire, dire et juger que l’indemnité de rétablissement de la servitude antérieure se compense avec le préjudice lié à la suppression du droit antérieur pendant une année en ordonnant la

A l’audience du 6 juin 2024, tenue par le juge des contentieux de la protection, M.

A l’audience du 13 mars 2026, M.

La [7] accepte le désistement de Monsieur [Y] [J].

La CMAM, après avoir conclu le 28 octobre 2025, soit antérieurement aux conclusions de désistement, n’a pas fait connaître sa position sur ce dernier.

d’orientation du 11 février 2026, les avocats ont été avisés que la date limite du dépôt des dossiers au greffe était fixée au 11 mars 2026 (traitement sans audience avec accord des parties) et que le

L’affaire, appelée à l’audience du 17 février 2025, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties et retenue à l’audience du 05 mai 2025.

DÉBATS Audience publique du 11 Mars 2026.