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407 résultats pour « désistement du liquidateur après rejet de l'action »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[X] [I] [R], et a désigné la société EMJ (devenue société Fides), prise en la personne de Me [K] [V], en qualité de liquidateur judiciaire. Le 26 juin 2014, la société EMJ a adressé à M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdb8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d’instance et d’action de Madame [B] à l’égard de CGPA ; Donner acte à CGPA de son acceptation du désistement d’instance et d’action de Madame [B] ; Déclarer le désistement parfait ; Juger que chaque

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36030bd4f0c3f6bcb84

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par conséquent, la fin de non recevoir pour prescription de l’action en recouvrement sera rejetée et l’action sera déclarée recevable.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad14034fdec52d9ea1c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par la suite, après avoir rappelé que l'action en responsabilité pour faute lourde ou déni de justice prévue à l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire n'est ouverte qu'aux usagers du service

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad15034fdec52d9ea1ed

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par la suite, après avoir rappelé que l'action en responsabilité pour faute lourde ou déni de justice prévue à l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire n'est ouverte qu'aux usagers du service

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par la suite, après avoir rappelé que l'action en responsabilité pour faute lourde ou déni de justice prévue à l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire n'est ouverte qu'aux usagers du service

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par la suite, après avoir rappelé que l'action en responsabilité pour faute lourde ou déni de justice prévue à l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire n'est ouverte qu'aux usagers du service

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad2b034fdec52d9ea4d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par la suite, après avoir rappelé que l'action en responsabilité pour faute lourde ou déni de justice prévue à l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire n'est ouverte qu'aux usagers du service

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] [K] prise en la personne de son associé Me [Z] [O] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. » Aux termes de l'article 1844

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

converti en liquidation judiciaire, en désignant comme liquidateur judiciaire, la SELARL [W] [K] et associés.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0c034fdec52d9e9cf8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad19034fdec52d9ea25e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea293

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad20034fdec52d9ea364

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad25034fdec52d9ea40e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad44034fdec52d9ea611

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fced

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement du Tribunal de commerce de LYON du 24 mars 2021, la SAS RESID TECHNOPOLIS a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL [N] [W], représentée par Maître [N] [W] a été désignée en qualité

Source officielle

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