Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 1
69761d04cdc6046d47a98e5e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, les 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
697f1709cdc6046d477fd437
6 janvier 2026
6 janvier 2026
s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, les 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef1a1cdc6046d47ea53fe
2 avril 2026
2 avril 2026
et s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef1b7cdc6046d47ea55c3
2 avril 2026
2 avril 2026
et s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c0ecdc6046d47b1c22d
8 avril 2026
8 avril 2026
et s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
696ab66bcdc6046d4794544b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
première moitié de toutes les vacances scolaires, - les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires ; DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d104e0040aa37364ae1
7 avril 2025
7 avril 2025
s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, les 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielleJAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e00fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cette pension alimentaire sera indexée de plein droit le 1er novembre de chaque année sur la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation – Ensemble des ménages – France – Ensemble hors tabac
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364ac5
7 avril 2025
7 avril 2025
modalités suivantes ; DIT que ce capital sera payable en 8 années (huit années), par échéances mensuelles de 1 000 € (mille euros) indexées sur l'indice des prix intitulé "Ensemble des Ménages hors tabac
Source officielleJaf cabinet 2
69d56912cdc6046d4771d60d
3 avril 2026
3 avril 2026
cadre de la condamnation pénale du père envers la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure l'enfant ; DIT que les vacances débutent
Source officielle2ème Chambre
6966b12ccdc6046d472f0ce3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mère et de l’y ramener ; DIT que sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires, s'exercera : - à partir : de 14h lorsque les vacances scolaires débutent
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7cdd154eff1501c828
11 juillet 2024
11 juillet 2024
vacances d'été : - les premières quinzaines des mois de juillet et août les années paires et les deuxièmes quinzaines des mois de juillet et août les années impaires (étant précisé que si les vacances débutent
Source officielle2ème Chambre
68643b6f0bb2f8a66ca647c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
parent qui exerce son droit ; DIT que sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d’hébergement du père pendant les vacances scolaires s’exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6976caf3cdc6046d47b7f60e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le père, - les années paires : la première moitié des vacances chez le mère et la seconde moitié des vacances chez le père ; DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69792c87cdc6046d47e902bc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jour de changement celui au milieu des vacances, à 14heures ; DIT que le changement de résidence sera pris en charge par le parent qui débute sa période de résidence ; DIT que les congés scolaires débutent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef18bcdc6046d47ea51fe
2 avril 2026
2 avril 2026
DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant le premier jour des vacances et s’achevant la veille de la rentrée ; DIT que le droit d’accueil du père s’exercera en conséquence
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ea7cdc6046d47b1f1e8
9 avril 2026
9 avril 2026
la mère, - les années paires : la première moitié des vacances chez le père et la seconde moitié des vacances chez la mère, DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ef0cdc6046d47b1f6c1
9 avril 2026
9 avril 2026
première moitié de toutes les vacances scolaires, - les années impaires : la seconde moitié de toutes les vacances scolaires ; DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ed33109fd079b733f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
décembre 17 heures au 25 décembre 11 heures chez la mère et du 25 décembre 11 heures au 26 décembre 11 heures chez le père ; DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364ac0
7 avril 2025
7 avril 2025
des vacances et s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes par le père, les 2ème et 4ème périodes par la mère ; Dit que les congés scolaires débutent
Source officiellePage 3 sur 13