Monsieur [Z] [Y] sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts au titre des réparations locatives.

Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande de dommages et intérêts présentée par Monsieur [L] [N].

Sur la demande de dommages et intérêts Le débouté de la demande en paiement pour inexécution contractuelle emporte rejet de la demande de dommages et intérêts complémentaires.

frais d’écolage [X] : 600 € -facture impayée frais d’écolage [R] : 360 € -frais de justice prévus au contrat : 196,48 € Les 10,92 euros d’intérêts de retard sont repris dans la requête pour fonder une demande

laquelle est forclose ; ECARTE des débats la pièce n°1 mentionnée au bordereau de communication de pièces de Madame [D] [X] née [N], non soumise au contradictoire ; DEBOUTE Madame [D] [X] née [N] de sa demande

M [H] sera par conséquent débouté de sa demande en dommages et intérêts. 3°) SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR PROCÉDURE ABUSIVE L'article 32-1 du code de procédure civile

Sur la demande de dommages et intérêts La nature et la réalité du préjudice subi n’étant pas justifiés, il y a lieu de débouter Monsieur [K] [L], [I], de sa demande de dommages et intérêts.

formée par le demandeur et à la demande de dommages et intérêts complémentaire fondée sur la faute de la banque qui a proposé une offre de crédit entachée d’irrégularités sanctionnées par la déchéance

Concernant la demande de dommages et intérêts de Mme [I] [H] épouse [X] et de M.

En soutien à sa demande de dommages et intérêts, Madame [P] [V] s’appuie sur l’article 1240 du code civil.

Il sera en conséquence débouté de sa demande de dommages et intérêts.

Sur les demande de dommages-intérêts au titre de la perte de chance de percevoir des loyers et une majoration de loyer, A l'appuie de sa demande indemnitaire, Mme [O] [G] [L] conclut, au visa des articles

[X] a maintenu ses demandes de dommages-intérêts à hauteur de 3 070 euros et d’indemnité de procédure de 3 600 euros, dont le rejet a été sollicité par les défenderesses.

[V] [S] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à un devoir d’information.

Sur la demande de dommages-intérêts de M.

Elle déclare que sa demande d’annulation de la mise en demeure est désormais sans objet, mais maintient ses demandes de dommages-intérêts et au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sa demande de dommages et intérêts sera par conséquent rejetée.

Il soutient que sa demande de dommages et intérêts doit être accueillie en raison de la carence fautive du copropriétaire depuis plusieurs années qui cause un préjudice distinct à la Copropriété, aucune

Sa résistance abusive n’étant pas caractérisée, la demande de dommages-intérêts de la société YMO sera rejetée.

principale en paiement des charges de copropriété et du budget prévisionnel, faisant valoir que Monsieur [H] [F] s’est acquitté du paiement des sommes dues, mais maintient ses demandes au titre des dommages