Une deuxième demande a été déposée le 9 novembre 2021 et un permis de construire a été obtenu le 20 janvier 2022.

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de l'enfant [F], [W], [U] [E]--[J] à Monsieur [W] [O].", "L'adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

La société De Lage Landen Leasing n’a pas déposé de conclusions. L’incident a été plaidé le 17 mars 2026.

[I] [V], désigné en qualité d’expert (déposé et inscrit le 15 décembre 2022 au registre des dépôts des rapports d’experts sous le n°512) ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance

Monsieur [N] [W] et Madame [T] [W] étant défaillants dans la régularisation de leur compte bancaire, la SA FRANFINANCE a déposé une requête en injonction de payer.

La CAF, régulièrement représentée, par des conclusions écrites déposées à l’audience et soutenues oralement, demande au tribunal de : Constater la régularisation qu’elle a effectuée, Débouter M.

Maintenance Poids Lourds A Domicile fait valoir que les désordres ont pour origine le défaut d’entretien du véhicule par la demanderesse, lequel a été fabriqué en 1999 et dont le contrôle périodique est dépassé

C’est une mesure générale qui dépasse ce dossier ».

Pour sa part, Me [S] [L] [V] a déposé des conclusions et s’y référant oralement a sollicité du juge de l'exécution qu’il : - Déclare M.

[B] [P] [D] ; Vu la “note 1 sommaire d’expertise judiciaire” déposée par M.

le 8 janvier 2025, les conclusions d’incident n°2 déposées le 19 mars 2025 et les conclusions d’incident n°3 déposées le 15 mai 2025 par Mme [X] [G], qui demande au juge de la mise en état de prononcer

solidum des défendeurs à lui payer la somme principale de 21.746,00 €, en leur qualité de cautions de l’agence de voyages PARFUM D’ESCALES ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées

dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés

Par requête conjointe déposée le 23 décembre 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

le 11 septembre 2025 et les conclusions d’incident n°2 déposées le 9 octobre 2025 par M.

officier d'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposés

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

[P] [J] et Mme [S] [G] épouse [J] ont déposé des conclusions aux termes desquelles ils maintiennent leurs demandes et sollicitent le rejet des consorts [R] et de la société Efficity soit déboutées.

Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 29 Octobre 2025 déposé

Par requête conjointe déposée le 16 décembre 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil